FINAL FANTASY XIV
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FINAL FANTASY® XIV Contrat d’utilisateur

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FINAL FANTASY® XIV Contrat d’utilisateur
Dernière mise à jour : 8/25/2010



Bienvenue sur FINAL FANTASY® XIV (ci-après le « Jeu » ou le « Service »). Afin de pouvoir jouer au Jeu, vous (ci-après « Vous » ou l’« Utilisateur ») devez tout d’abord accepter de conclure avec Square Enix, Inc. (ci-après « SQUARE ENIX ») le présent Contrat d’utilisateur (ci-après le « Contrat d’utilisateur »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT D’UTILISATEUR. Si vous l’acceptez en cochant la case située près de la déclaration « J’accepte le Contrat d’utilisateur » ou « J’accepte les dispositions du ou des accords ci-dessus », vous déclarez avoir lu le Contrat d’utilisateur et en avoir compris les dispositions, et vous convenez d’être lié(e) par ce Contrat d’utilisateur pour votre compte ; si vous avez moins de 18 ans, votre parent ou tuteur légal doit déclarer et convenir ce qui précède pour votre compte. Après avoir accepté, vous serez lié(e) contractuellement par les dispositions ci-dessous qui régiront tous les aspects de votre utilisation du Jeu. Aucune personne de moins de 13 ans ne peut jouer au Jeu.


Si vous n’acceptez pas ce Contrat d’utilisateur, vous n’aurez pas l’autorisation de jouer au Jeu. Dans ce cas-là, vous pouvez soit retourner le Jeu au lieu d’achat en respectant les instructions du distributeur concerné, soit contacter SQUARE ENIX afin de demander un remboursement discrétionnaire intégral (qui n’inclura pas les frais d’envoi et de manutention) à condition que les conditions suivantes soient remplies :


(1) Vous ne pouvez pas obtenir de remboursement ou de produit d’échange auprès du lieu d’achat ; et
(2) Vous demandez ce remboursement dans les trente (30) jours de l’achat ; et
(3) Vous n’avez pas encore accepté ce Contrat d'utilisateur ; et
(4) Vous n’avez pas encore saisi le Code d’inscription accompagnant votre copie du Jeu ; et
(5) Vous avez acheté votre copie du Logiciel sous licence aux États-Unis ou au Canada, et y êtes actuellement résident(e).

Nous attirons votre attention particulière sur la clause 4 qui concerne le processus de renouvellement automatique de l’abonnement.



1. VOTRE LICENCE LIMITÉE D'UTILISATION DU JEU ET DU SERVICE ET L’ABSENCE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ

Le Jeu inclut le logiciel qui est installé sur votre ordinateur et mis à jour à intervalles périodiques par SQUARE ENIX (le « Logiciel sous licence ») ainsi que les données que SQUARE ENIX conserve sur ses serveurs. Sous réserve de votre respect continu des conditions précisées dans ce Contrat d’utilisateur, SQUARE ENIX vous concède une licence limitée d’utilisation du Jeu. Afin de pouvoir jouer au Jeu, vous devez accepter de respecter, en plus de ce Contrat d’utilisateur, le Contrat de licence de logiciel FINAL FANTASY XIV (le « Contrat de licence ») qui vous concède la licence d’utilisation du Logiciel sous licence requise pour jouer au Jeu, la Politique de confidentialité SQUARE ENIX accessible sur na.finalfantasyxiv.com/support (la « Politique de confidentialité ») et les Conditions d’utilisation d’un compte Square Enix. Le Contrat de licence, la Politique de confidentialité et les conditions d’utilisation d’un compte Square Enix sont incorporés par référence à ce Contrat d’utilisateur (collectivement les « Accords »). En cas de conflit entre le manuel de l’utilisateur FINAL FANTASY XIV et les dispositions de ce Contrat d’utilisateur, ce sont ces dernières qui prévaudront.


Tous les aspects du Jeu (y compris, sans que cela soit limitatif, le code informatique et les mises à jour, correctifs, extensions, personnages, noms de personnages, données de personnages, objets virtuels, informations sur le profil des personnages, informations de compte (non personnelles), transcriptions de discussions en ligne, illustrations, intrigues, dialogues, emplacements, sons et musiques du Jeu) appartiennent à SQUARE ENIX ou à ses concédants de licence. Vous n’avez aucun droit de propriété sur le compte de service que vous utilisez pour jouer au Jeu (« Compte de service FINAL FANTASY XIV »).
VOUS N’ACQUÉREZ AUCUN DROIT NI AUCUN TITRE DE PROPRIÉTÉ SUR UN QUELCONQUE PERSONNAGE OU AUTRE OBJET VIRTUEL DU JEU, ET LA LICENCE D’UTILISATION VOUS PERMET UNIQUEMENT D’UTILISER LES PERSONNAGES ET BIENS ASSOCIÉS À VOTRE COMPTE DE SERVICE FINAL FANTASY XIV SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PRÉCISÉES DANS LES ACCORDS. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE COMPTE DE SERVICE FINAL FANTASY XIV AINSI QUE LES BIENS VIRTUELS ET PERSONNAGES N’ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE. SQUARE ENIX PEUT SUSPENDRE, TERMINER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES DE SERVICE, PERSONNAGES OU BIENS VIRTUELS DE FINAL FANTASY XIV OU LE SERVICE DANS SON INTÉGRALITÉ À TOUT MOMENT, AVEC OU SANS MOTIF, QUEL QU’IL SOIT, AVEC OU SANS PRÉAVIS À VOTRE ATTENTION ET SANS ENGAGEMENT DE SA RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.


2. LICENSE LIMITATIONS

Le Jeu est un environnement soigneusement contrôlé, conçu pour apporter un maximum de plaisir à tous les joueurs. Afin d'assurer une expérience ludique agréable à tous les utilisateurs et de protéger les droits de propriété intellectuelle de SQUARE ENIX, les activités précisées dans cette clause 2 (« Restrictions de licence ») sont strictement interdites et violent les conditions ou restrictions d’utilisation du Jeu de votre licence. Par conséquent, toute utilisation du Jeu en violation de ces restrictions dépasse le cadre de la licence qui vous a été concédée et constitue une violation de celle-ci, ce qui en justifie la révocation immédiate. L’utilisation du Jeu allant à l’encontre de ces dispositions ou toute utilisation après la révocation de votre licence (y compris le chargement du Jeu sur la mémoire vive, dite RAM, de votre ordinateur) viole les droits d’auteur de SQUARE ENIX sur le Jeu.


La violation de ces Restrictions de licence peut entraîner la suspension ou la fermeture permanente de votre compte ou bien les autres mesures moins graves décrites à la clause 3 que SQUARE ENIX peut prendre à sa seule discrétion ou encore une action en violation de droits d’auteur ou tous autres recours juridiques, ces moyens étant tous réservés. Vous convenez que l’offre ou la fourniture de services interdits à d’autres joueurs du Jeu constitue une ingérence illicite dans les contrats de SQUARE ENIX avec ces joueurs, et, dans ce cas-là, SQUARE ENIX se réserve le droit d'intenter une action en justice formelle contre vous sans avertissement préalable.


SQUARE ENIX peut modifier à tout moment la liste des Restrictions de licence sur na.finalfantasyxiv.com/support. Les Restrictions de licence actuellement en vigueur sont les suivantes :


2.1 Tricherie et utilisation de bots informatiques. Il vous est interdit de créer ou d’utiliser des moyens de tricherie, bots informatiques, logiciels d’automatisation, logiciels de piratage, logiciels de modification ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier le Jeu et les mécanismes du système de Jeu. En outre, vous ne pouvez pas vous servir de bogues et d’exploits de système de jeu pendant une partie de jeu.
2.2 Transactions d’argent réel, farming et powerleveling. Il vous est interdit de vendre, d’acheter ou d’échanger pour de l’argent réel ou une valeur réelle des devises en jeu, comptes, personnages, services en jeu ou objets virtuels en jeu. Il vous est interdit de jouer au Jeu afin d’acquérir des objets virtuels ou de faire avancer la partie pour le compte d’un tiers ou afin de vendre des biens virtuels à un tiers pour une somme d’argent réelle. Les services de « gold farming » et de powerleveling sont notamment interdits.
2.3 Utilisation commerciale. Il vous est interdit d’exploiter le Jeu à des fins commerciales (par exemple, la publicité d’un produit ou service dans le jeu ou bien par le gérant d’un cybercafé) sans l’accord écrit préalable de SQUARE ENIX.
2.4 Serveurs privés. Il vous est interdit de créer, de faire fonctionner, d’utiliser ou de participer à des serveurs non autorisés destinés à émuler le Jeu.
2.5 Exploration de données. Il vous est interdit d’intercepter, d’extraire ou de recueillir d’une autre manière des informations du Jeu à l’aide de logiciels tiers non autorisés.
2.6 Piratage et détournement. Il vous est interdit de pirater, désassembler ou modifier d’une autre manière le Jeu ou le code informatique des serveurs, que le code du Jeu se situe sur un DVD, sur un disque Blu-rayTM, sur votre console/ordinateur ou sur les serveurs de SQUARE ENIX, sauf dans la mesure où SQUARE ENIX ou le droit en vigueur le permet expressément.
2.7 Modification ou création de logiciels dérivés. Il vous est interdit de modifier ou de faire modifier un fichier quelconque faisant partie du Jeu ou du Service sans l’autorisation expresse de SQUARE ENIX et il vous est interdit d’effectuer des œuvres dérivées du Jeu.
2.8 Pollupostage commercial par mail ou messagerie instantanée. Il vous est interdit d’utiliser (ou d’abuser) des discussions en jeu et des services de messagerie afin de distribuer des publicités.

3. ACTIVITÉS INTERDITES


En plus des Restrictions de licence, d’autres activités sont également interdites dans le cadre du Jeu (les « Activités interdites »). SQUARE ENIX a toute liberté d’utiliser diverses méthodes pour faire face aux violations de ce Contrat d’utilisateur et aux Activités interdites, y compris, sans que cela soit limitatif, ce qui suit :

  • Envoyer un avertissement ;
  • Mettre un personnage dans une « prison virtuelle » pendant une période de temps déterminée ;
  • Retirer ou supprimer les objets et devises en jeu mal acquis ;
  • Suspendre provisoirement un compte ;
  • Fermer définitivement un compte ;
  • Interdire de façon permanente votre adresse IP, votre adresse de domicile ou votre numéro de carte bancaire ;
  • Intenter une action en justice pour rupture de contrat, violation de droits d’auteur ou autre prétention susceptible d’être applicable ; et/ou
  • Demander des mesures de redressement par voie d’injonction près d’un tribunal ou territoire quelconque afin de vous empêcher de poursuivre une telle activité.

En outre, SQUARE ENIX pourra (immédiatement et sans préavis) fermer le compte FINAL FANTASY XIV d’un Utilisateur (1) dont le compte a déjà été suspendu ou fermé par SQUARE ENIX et qui, selon SQUARE ENIX (et à sa seule discrétion) s’est de nouveau enregistré en utilisant des informations d’enregistrement différentes afin de contourner ou d'éviter une telle suspension ou fermeture ou (2) qui, selon SQUARE ENIX (à sa seule discrétion en tenant compte d'informations disponibles, y compris des informations relatives à l’enregistrement et au compte) permet ou aide un autre Utilisateur à effectuer des Activités interdites de quelque nature que ce soit.


SQUARE ENIX peut modifier à tout moment la liste des Activités interdites sur na.finalfantasyxiv.com/support. Les Activités interdites actuellement en vigueur sont les suivantes :


3.1 Partage des informations relatives à votre compte. Il vous est interdit de partager vos informations de compte ou de connexion (comme votre code d’identification et mot de passe Square Enix) avec qui que ce soit, sauf votre tuteur légal, votre enfant mineur ou SQUARE ENIX. Vous êtes responsable de conserver le caractère confidentiel de vos informations de compte et de connexion, même vis-à-vis de votre famille et vos amis. En cas de violation de cette disposition, vous pourrez inopinément perdre l’accès à votre compte en faveur d’un tiers sans recours aucun contre SQUARE ENIX. SQUARE ENIX n’est pas dans l’obligation de créditer sur votre compte SQUARE ENIX les crystas ou autres points ou récompenses qui auront pu être utilisés par un tiers en raison de la violation de cette clause.
3.2 Perturbation. Il vous est interdit de perturber ou d’entraver toute partie de Jeu des autres joueurs de quelque façon que ce soit, y compris en perturbant les ordinateurs et serveurs de SQUARE ENIX.
3.3 Langage injurieux et grossier. Il vous est interdit d’utiliser un langage à caractère profane ou tout autre langage qui pourrait offenser une personne raisonnable. Le Jeu est destiné aux joueurs d’au moins 13 ans. Vous convenez d’en tenir compte dans votre comportement.
3.4 Usurpation d’identité. Il vous est interdit d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou de vous faire passer frauduleusement pour un employé ou un agent de SQUARE ENIX ou pour toute autre personne associée à SQUARE ENIX ou de prétendre être affilié(e) à une telle personne physique ou morale. Par conséquent, vous ne pouvez pas vous connecter au compte de quelqu’un d’autre, ni tromper ou duper d’autres personnes au sujet de votre identité. À des fins de sécurité personnelle, nous encourageons les utilisateurs à protéger leur vie privée, à conserver l’anonymat et à ne jamais donner d’informations à caractère personnel à d’autres utilisateurs.
3.5 Droit de désignation. Il vous est interdit, dans le cadre de l’utilisation du Jeu, d’utiliser un nom ou un autre bien de propriété intellectuelle appartenant à SQUARE ENIX ou à un autre tiers (par exemple donner à un personnage le nom d’une personne connue, d’une société, d’un produit ou d’un super-héros).
3.6 Activités illégales. Il vous est interdit d’exercer des activités illégales, de quelque nature que ce soit, dans le cadre du Jeu. Celles-ci comprennent toutes les activités illégales qui n’ont pas été mentionnées tout particulièrement ci-dessus, y compris, sans que cela soit limitatif, les jeux d'argent, la diffamation, le harcèlement et la fraude.
3.7 Fausses informations relatives à votre compte. Il vous est interdit de fournir à SQUARE ENIX de fausses informations pendant le processus d’enregistrement. Si vous fournissez des informations inexactes ou périmées, SQUARE ENIX ne pourra peut-être pas vous envoyer de notifications.
3.8 Débits compensatoires. Vous autorisez le débit de tous les frais encourus au titre de ce Contrat d’utilisateur jusqu’à la désactivation en bonne et due forme de votre compte. Vous ne pouvez donc pas faussement informer votre prestataire de carte de crédit ou de carte de paiement que vous n’avez pas autorisé le prélèvement automatique renouvelable. Si vous utilisez la carte bancaire d’un parent, il doit vous avoir donné l'autorisation de faire établir une facturation récurrente.
3.9 Pollupostage non commercial par mail ou par messagerie instantanée. Il vous est interdit d’utiliser (ou d’abuser) des discussions en jeu et des services de messagerie pour harceler d’autres joueurs.

4. PROCÉDURES DE FACTURATION ET TRANSACTIONS RÉCURRENTES

4.1 Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV. Afin d’accéder aux serveurs de SQUARE ENIX pour jouer au Jeu, vous devez souscrire à un abonnement à renouvellement automatique (l’« Abonnement ») à raison d’une durée d’abonnement minimum de 30 jours et payer des frais d’abonnement (les « Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV ») qui incluent les frais pour au moins un personnage jouable (le « Personnage jouable » et les « Frais du personnage jouable ») ainsi qu’un personnage non jouable gratuit (le « Servant »). Dans ce Contrat d’utilisateur, les Personnages jouables (et les Servants éventuels payés) sont désignés par le terme « Options », tandis que les Frais de Personnage jouable (et les Frais de Servant éventuels payés) sont désignés par le terme « Frais d’options ». Les frais d’abonnement minimum de FINAL FANTASY XIV incluent les Frais de Personnage jouable pour un Personnage jouable qui est accompagné d’un Servant gratuit. Les Frais d’abonnement de FINAL FANTASY XIV augmenteront à chaque fois que vous activerez un Personnage jouable supplémentaire. Vous pouvez activer un nombre limité de Personnages jouables. Remarque : si SQUARE ENIX permet par la suite aux utilisateurs d’acquérir des Servants supplémentaires pour des frais renouvelables, ces « Frais de Servant » seront également incorporés aux frais d’abonnement de FINAL FANTASY XIV. Les différents tarifs d’abonnement seront publiés sur na.finalfantasyxiv.com/support, et tous les changements apportés à ces tarifs d'abonnement seront publiés 30 jours avant d'entrer en vigueur et un préavis sera donné à la communauté du Jeu. SQUARE ENIX peut modifier les tarifs d’Abonnement à tout moment, à sa seule discrétion, en faisant tout ce qui est raisonnablement possible pour vous en aviser. Tous les Frais d’abonnement de FINAL FANTASY XIV sont facturés à l’avance. Les Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV ne pourront pas être remboursés, sauf dans les cas exceptionnels mentionnés à la clause 4.7 ci-dessous.
4.2 Trente jours de jeu gratuit avec tout nouvel achat du Logiciel sous licence. Les 30 premiers jours de jeu (ci-après la « Période gratuite ») sont inclus avec l’achat du Logiciel sous licence à l’état neuf et dans son emballage auprès d’un distributeur habilité. Vous devrez saisir vos coordonnées de carte de crédit ou de carte de débit pour bénéficier de la Période gratuite À MOINS QUE vous sélectionniez l’option de paiement Crysta (si elle existe dans votre pays) auquel cas vous n’aurez pas à saisir d'informations de carte de crédit ou de carte de débit. Vous n'avez droit qu’à une Période gratuite par achat de Logiciel sous licence, et ce droit à une Période gratuite n’est pas transférable à un propriétaire ultérieur du support contenant le Logiciel sous licence. Le 25e jour de la Période gratuite de 30 jours, au plus tard, vous recevrez un message, par e-mail à votre adresse e-mail enregistrée et sous la forme d’une notification pendant le jeu, vous rappelant que la Période gratuite est sur le point de se terminer et que vous devez annuler votre abonnement si vous ne souhaitez pas le payer et continuer à jouer après l’expiration de la Période gratuite (ci-après l’« Avis de rappel »). Après l’expiration de la Période gratuite, votre droit de continuer à jouer au Jeu cessera automatiquement à moins que vous ayez souscrit un Abonnement à renouvellement automatique selon les dispositions de la clause 4.1. Si vous ne souhaitez pas continuer à jouer au Jeu après l’expiration de la Période gratuite, aucun prélèvement ne sera fait sur votre carte de crédit ou carte de débit dont vous nous aurez donné les coordonnées au début de la Période gratuite et vous ne pourrez plus accéder au Jeu À CONDITION QUE vous désactiviez votre Compte de service FINAL FANTASY XIV avant 12 h GMT (midi heure britannique) le 30e jour de la Période gratuite en suivant la procédure de désactivation indiquée à la clause 4.8 de ce Contrat d’utilisateur. Vous êtes responsable d’annuler votre Abonnement conformément aux dispositions de la phrase précédente. Aucun autre avis ou rappel ne vous sera envoyé. En cas de prélèvement accidentel de frais pendant la Période gratuite, veuillez contacter le Centre d’assistance Square Enix sur http://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=903&la=2 pour obtenir un remboursement sur confirmation. Veuillez noter que si vous décidez de maintenir votre Abonnement à l’issue de la Période gratuite, les frais prélevés accidentellement pourront être comptabilisés dans votre Cycle de facturation suivant et leur remboursement s'avérera probablement inutile.
4.3 Abonnement à renouvellement automatique. À l’issue de la Période gratuite, tous les joueurs qui décident de continuer à jouer au Jeu feront systématiquement l’objet d’un abonnement à renouvellement automatique. Les frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV à renouvellement automatique seront facturés dans leur intégralité au début de chaque cycle de facturation choisi (le « Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont examinés à la clause 4.4 ci-dessous. Square Enix peut vous avertir à l’avance du prélèvement imminent de frais lors du processus de connexion ou par mail à votre compte de mail enregistré. Sous réserve des exceptions pour les paiements initiaux de certains Frais de nouvelles Options expliqués à l’alinéa 4.3(a), tous les Frais renouvelables (comme les « Frais de 3 personnages jouables supplémentaires ») seront regroupés en un seul montant de Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV qui sera facturé à la même date, quelle que soit la date du Cycle de facturation à laquelle une Option particulière (comme un Personnage jouable supplémentaire) a été ajoutée au compte.

Si vous sélectionnez un Cycle de facturation plus long que la norme, les Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV facturés au début de chaque Cycle de facturation incluront la durée intégrale couverte (c'est-à-dire que si vous choisissez un Cycle de facturation de 90 jours, vous payerez les 90 jours en une seule fois). Tous les frais seront automatiquement prélevés par le biais du mode de paiement que vous aurez choisi au préalable. Après le prélèvement pour un Cycle de facturation donné, le montant du prélèvement est non remboursable, sous réserve de l'exception précisée à la clause 4.7 ci-dessous. Vous convenez de payer le montant approprié de chaque Cycle de facturation jusqu’à ce que vous désactiviez votre Compte de service en suivant les procédures expliquées sur na.finalfantasyxiv.com/support. Si vous avez désactivé votre compte avant le commencement du Cycle de facturation suivant, mais que vous avez été facturé(e) pour ce Cycle de facturation, veuillez contacter le Centre d’assistance Square Enix sur na.finalfantasyxiv.com/support pour obtenir un remboursement sur confirmation.

(a) Facturation au prorata pour les Options. Si vous ajoutez une nouvelle Option dans le courant du Cycle de facturation, les Frais d'Option initiaux pour cette Option seront modifiés au prorata et facturés immédiatement, sous réserve de nos frais de transaction minimum. Par exemple, si vous ajoutez un Personnage jouable le 15e jour d’un Cycle de facturation de 90 jours, vous serez facturé(e) pour les 76 jours restants du Cycle de facturation de 90 jours. Veuillez noter que les frais de transaction minimum permis par notre système de facturation pour les utilisateurs de carte de crédit/carte de paiement à tout moment lors de l'ajout d'une nouvelle Option s'élèvent à 1,00 USD par Option (et peuvent être modifiés sur préavis), même si les frais au prorata pour chaque Option sont normalement inférieurs à 1,00 USD. Par exemple, si les Frais d’Option initiaux au prorata pour chacune de 2 nouvelles Options s'élèvent uniquement à 0,27 USD par Option (soit 0,54 USD au total), nous vous prélèverons 2,00 USD.

4.4 Cycles de facturation. Un seul Cycle de facturation s’appliquera à tous les Frais renouvelables. Dès la première fois que vous vous enregistrerez pour jouer au Jeu ou que vous vous engagerez à prendre un Abonnement, vous aurez la possibilité d’augmenter le Cycle de facturation de 30 jours sélectionné par défaut à 60 jours ou 90 jours. Si vous décidez d’augmenter la durée de votre Cycle de facturation, vous bénéficierez de Frais d'abonnement réduits pour FINAL FANTASY XIV. Veuillez noter que vous ne bénéficierez de Frais d’abonnement mensuels réduits pour FINAL FANTASY XIV que si vous convenez d’effectuer votre paiement d’avance sur une période plus longue, et vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous décidez d’arrêter de jouer au Jeu avant la fin de la période de paiement d’avance en cours. Vous ne devez changer le Cycle de facturation de 30 jours sélectionné par défaut que si vous acceptez un Cycle de facturation plus long pour le paiement d’avance. Veuillez noter que les Cycles de facturation correspondent à la durée de votre Abonnement à renouvellement automatique ou « Durée de souscription », un terme qui figure à de nombreuses reprises dans votre manuel de l’utilisateur.
4.5 Modification des Cycles de facturation. Vous pouvez augmenter ou réduire à tout moment la durée des Cycles de facturation ultérieurs. Cependant, une telle modification ne sera appliquée qu’à la fin du Cycle de facturation en cours. Par exemple, si vous consentez à un Cycle de facturation de 90 jours et décidez 15 jours plus tard de le réduire pour passer à un Cycle de facturation de 30 jours, cette modification ne surviendra qu’à la fin du Cycle de facturation de 90 jours, après quoi vos paiements seront imputés à un Cycle de facturation de 30 jours.
4.6 Échec de transaction. Si votre mode de paiement présélectionné ne permet pas à SQUARE ENIX de prélever/débiter le montant dû, vous risquez de perdre l’accès au Jeu à l’expiration de votre Abonnement jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas de perte d’accès, votre Cycle de facturation suivant commencera à la date de paiement réussi. SQUARE ENIX ne facture pas de frais de retard ni d’intérêts pour accéder de nouveau au Jeu.
4.7 Remboursements au prorata uniquement dans des cas exceptionnels. L’intégralité de vos Frais d’abonnement à FINAL FANTASY XIV est affectée par SQUARE ENIX à votre Compte de service FINAL FANTASY XIV à la date de facturation. Les frais relatifs au Jeu ne sont pas remboursables, sauf si des activités criminelles de tiers sont en cause, ce dont SQUARE ENIX décidera. Par conséquent, si vous désactivez votre Compte de service FINAL FANTASY XIV dans le courant d’un Cycle de facturation de 90 jours, vous ne recevrez pas de remboursement pour le restant de ce Cycle de facturation, mais vous pourrez continuer à jouer au Jeu jusqu’à la fin de ce Cycle de facturation.

Nonobstant ce qui précède, si SQUARE ENIX révise le Contrat de licence ou ce Contrat d’utilisateur et que vous refusez l’un ou l’autre au moment où ils vous sont présentés pour acceptation, vous serez dans l’obligation de désactiver votre Compte de service FINAL FANTASY XIV et perdrez immédiatement tout accès au Jeu. Dans ces cas-là, si vous en faites la demande et si la révision était essentielle, SQUARE ENIX peut vous rembourser une partie des Frais d'abonnement facturés en dernier pour FINAL FANTASY XIV. Afin de combattre la fraude, SQUARE ENIX effectuera ces remboursements exceptionnels en utilisant uniquement le ou les modes de paiement utilisés pour la ou les transactions pertinentes.
4.8 Désactivation d’abonnement. Vous pouvez désactiver à tout moment votre Compte de service FINAL FANTASY XIV et/ou toutes Options individuelles. Si vous désactivez votre Compte de service FINAL FANTASY XIV, vous devrez désactiver toutes les Options. À part l’exception précisée à l’alinéa 4.3(a), aucune facturation ne sera plus effectuée pour le Compte de service ou l’Option FINAL FANTASY XIV désactivée jusqu’à ce que vous les réactiviez en suivant les procédures expliquées sur na.finalfantasyxiv.com/support. En cas de facturation accidentelle de SQUARE ENIX après votre désactivation, veuillez contacter le Centre d’assistance SQUARE ENIX sur na.finalfantasyxiv.com/support pour obtenir un remboursement sur confirmation.
4.9 Réactivation d’un Compte de service ou d’une Option FINAL FANTASY XIV. Vous pouvez réactiver à tout moment votre Compte de service ou une Option FINAL FANTASY XIV tant que SQUARE ENIX continue d'offrir le Jeu et que les données relatives au Compte n'ont pas été supprimées ou corrompues. Si vous réactivez votre Compte de service ou une Option FINAL FANTASY XIV avant la fin du Cycle de facturation en cours (c’est-à-dire pendant que vous avez toujours accès au Jeu), vous conserverez votre Cycle de facturation d’origine et n’aurez pas à payer d’autres Frais d’abonnement à FINAL FANTASY XIV pour cette période. Sinon, votre nouveau Cycle de facturation commencera le premier jour de réactivation de votre Compte de service FINAL FANTASY XIV (sous réserve de toute modification de la part de SQUARE ENIX).
4.10 À propos des Comptes de service FINAL FANTASY XIV. Vous pouvez avoir un certain nombre de Comptes de service FINAL FANTASY XIV associés à un seul Compte SQUARE ENIX.

5. INTERRUPTION DE SERVICE

De temps en temps, afin d'optimiser l’expérience de jeu des clients, SQUARE ENIX doit effectuer des travaux de maintenance périodique sur les ordinateurs et/ou serveurs prenant en charge le Jeu. À ces moments-là, il est possible que l’accès au Jeu ou aux services d'assistance soit interrompu. L'accès peut également être interrompu provisoirement, en tout ou en partie, sans préavis aucun, pour cause de réparations d'urgence, incendie, inondation, explosion, guerre, grève, embargo, action ou omission gouvernementale, agissement d’une autorité civile ou militaire, catastrophe naturelle ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de SQUARE ENIX ou pour toute autre raison pour laquelle SQUARE ENIX juge, à sa seule discrétion, qu’une interruption provisoire est nécessaire. Vous reconnaissez que des perturbations de service peuvent avoir lieu et renoncez à toute cause d’action contre SQUARE ENIX découlant de quelque façon que ce soit de telles perturbations de service ou s’y rapportant.


6. ACCÈS INTERNET ET ÉQUIPEMENT

Vous êtes seul(e) responsable d’obtenir et d’entretenir, à vos frais, tout l’équipement (comme les modems, ordinateurs ou consoles de jeux) et l'accès Internet requis pour jouer au Jeu, et d'assurer la comptabilité de cet équipement et des services Internet avec toutes les exigences du Jeu.


7. VIE PRIVÉE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

En jouant au Jeu, vous consentez à respecter la Politique de confidentialité de SQUARE ENIX qui fait partie de ce Contrat d’utilisateur par renvoi. Cette Politique de confidentialité régit la façon dont SQUARE ENIX utilisera et partagera les informations vous concernant, sauf modifications précisées dans les présentes. Vous convenez que SQUARE ENIX peut utiliser les informations que vous lui fournirez (comme votre adresse IP, votre adresse électronique ou votre adresse postale) afin de vous identifier et de vous contacter pour vous communiquer des notifications, et peut vous envoyer des informations de marketing sur ses produits. Vous reconnaissez que SQUARE ENIX surveillera votre utilisation du Jeu pour vous aider à y jouer, pour effectuer des analyses internes et améliorer ainsi nos jeux et services, pour enquêter sur les activités perturbatrices ou les Activités interdites et pour vérifier que vous respectez les dispositions de ce Contrat d’utilisateur ainsi que de tous les autres accords connexes.


Afin de protéger son personnel et ses clients, SQUARE ENIX peut coopérer avec le système policier et judiciaire fédéral, étatique et local avec ou sans la remise d’une convocation officielle ou d’un mandat de perquisition. Vous reconnaissez et acceptez que SQUARE ENIX peut fournir des communications et données électroniques, y compris des mails et des fichiers journaux de discussions, à de telles autorités gouvernementales sans engager sa responsabilité envers vous ou un tiers. Par les présentes, vous consentez à de telles actions.


8. PASS INVITÉ

Certains progiciels de FINAL FANTASY XIV sont vendus avec un Code d’inscription spécial (« Pass invité ») permettant à son titulaire d’inviter un ami à essayer des aspects de FINAL FANTASY XIV pendant une période d’essai déterminée. Si vous avez un Pass invité, vous pouvez prêter votre Logiciel sous licence à une autre personne de la région de l’Amérique du Nord uniquement à cette fin. La clause 2.1 du Contrat de licence que vous avez accepté de respecter est provisoirement modifiée par les présentes afin d'autoriser l'utilisation limitée et restreinte du Logiciel sous licence dans le cadre d'un Pass invité. L’utilisateur du Pass invité devra convenir de respecter un ensemble d’accords, y compris, sans que cela soit limitatif, le Contrat de licence, les Conditions d'utilisation d’un compte Square Enix et ce Contrat d’utilisateur afin d’installer et d’utiliser le Logiciel sous licence. SQUARE ENIX peut mettre fin à tout accès au Jeu par le biais d’un Pass invité à tout moment, pour une raison quelconque et avec ou sans préavis.


9. DURÉE ET RÉSILIATION

Ce Contrat d’utilisateur entrera en vigueur dès que vous l’accepterez et le restera jusqu’à sa résiliation. SQUARE ENIX peut résilier ce Contrat d’utilisateur à tout moment sans préavis. SQUARE ENIX se réserve le droit d'arrêter la publication du Jeu dans votre pays à tout moment, auquel cas le Contrat d’utilisateur sera immédiatement résilié pour tous les Utilisateurs concernés. Comme le précise la clause 3 (Activités interdites) ci-dessus, toute violation de ce Contrat d’utilisateur peut automatiquement entraîner la résiliation de votre licence d’utilisation du Jeu. Dès la résiliation de ce Contrat d’utilisateur, du Contrat de licence ou des Conditions d’utilisation d’un compte Square Enix, vous devrez désinstaller, supprimer et/ou détruire toutes les copies du Jeu (y compris toutes ses parties constitutives) en votre possession. Les clauses suivantes survivront à toute résiliation de ce Contrat d’utilisateur : 1 (à l’exclusion de la résiliation de la concession de licence), 2, 3, 4, 7, 9 et 10.


10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1 Garantie. Vous convenez de garantir SQUARE ENIX et sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés et agents contre tous recours, demandes ou préjudices (y compris les honoraires d'avocat et frais de justice dans des limites raisonnables) découlant de votre utilisation du Jeu et de votre engagement dans des Activités interdites et/ou découlant de votre violation de ce Contrat d'utilisateur ou des droits d'un autre Utilisateur ou bien du contenu vers lequel vous créerez un lien ou que vous soumettrez, publierez, transmettrez ou rendrez disponible par le biais du Jeu.
10.2 Exclusion de garanties. EXCEPTION FAITE DES GARANTIES EXPRESSES FOURNIES AVEC LE LOGICIEL, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SQUARE ENIX EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LE LOGICIEL DU JEU, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA VALEUR MARCHANDE DU LOGICIEL, À SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SQUARE ENIX FOURNIT LE JEU « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VOUS ASSUMEZ LES RISQUES DE TOUS DOMMAGES OU PRÉJUDICES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU. SQUARE ENIX NE GARANTIT PAS QUE LE JEU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, NI QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR.
10.3 Résolution de litige informelle. SQUARE ENIX se veut de résoudre les litiges légitimes des consommateurs de façon informelle sans avoir recours à une procédure judiciaire. Par conséquent, avant d’engager une action en justice formelle contre SQUARE ENIX, vous convenez d’essayer de bonne foi de résoudre votre différend informellement en envoyant par courrier recommandé ou par livraison « jour suivant » une lettre détaillée de votre plainte contenant vos coordonnées à Square Enix, Inc. Legal Department, 999 North Sepulveda Blvd., 3rd Floor, El Segundo, CA 90245 États-Unis. Vous convenez d’accorder à SQUARE ENIX un délai de trente (30) jours pour vous contacter et essayer de résoudre le litige. Si vous engagez une action en justice formelle sans respecter la présente clause et que ladite action n’aboutit pas, vous convenez que vous serez redevable du paiement des dépens et des honoraires d’avocat raisonnables encourus par SQUARE ENIX par suite de ladite action.
10.4 Responsabilité limitée/Recours. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SQUARE ENIX ET/OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET SQUARE ENIX ET/OU SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES MANQUES À GAGNER OU PERTES DE DONNÉES, INDÉPENDAMMENT DE LA PRÉVISIBILITÉ DE CEUX-CI) DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DU JEU OU D’AUTRES MATÉRIELS FOURNIS PAR SQUARE ENIX, OU BIEN S’Y RAPPORTANT, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE JURIDIQUE. LA RESPONSABILITÉ DE SQUARE ENIX SERA LIMITÉE À UNE NOUVELLE COPIE DU JEU, CE QUI REPRÉSENTERA VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS.
10.5 Mesures de redressement par voie d’injonction. Vous ne pouvez en aucun cas obtenir des mesures de redressement par voie d’injonction, ni autrement interdire, limiter ou entraver d’une autre manière SQUARE ENIX ou la distribution, l’exploitation, le développement ou la performance du Jeu ou de tous produits ou services connexes.
10.6 Droit applicable et Compétence. Ce Contrat d’utilisateur et toutes les actions en justice découlant de votre utilisation du Jeu ou de ce Contrat d’utilisateur, ou s’y rapportant, seront régis par les lois de l'État de la Californie et interprétés conformément à celles-ci, à l'exclusion des dispositions concernant la compétence législative.
10.7 Arbitrage. Vous acceptez de soulever et de résoudre toutes les disputes et réclamations avec Square Enix résultantes ou reliées au Service par un lien arbitraire ou un individuel par l’Association Arbitraire d’Amérique située a Los Angeles, Californie. VOUS ACCEPTEZ PAR CONSENTIR A CE CONTRACT FINAL D’UTILISATEUR DE FINAL FANTASY XIV, QUE VOUS RENONCEZ A VOS DROIS A UN PROCES PAR UN JURY OU DE PARTICIPER A UN RECOUR COLLECTIF. Si vous l’emporter dans votre allégation contre Square Enix, alors Square Enix payera touts les frais d’arbitration. Square Enix accepte votre participation a toute arbitrations téléphoniques, sauf si le montant de la dispute est de plus de $10.000 inclus. L’acte Fédéral d’Arbitration dirige l’interprétation et la mise en application de cette clause. Si vous désirez déposer une requête d’arbitration, vous devrez donc envoyer par courrier recommandé ou par livraison en 24 heures, une notification écrite d’intention d’arbitration a Square Enix, Inc. Legal Dept., 999 N. Sepulveda Blvd., 3rd Flr., El Segundo, CA 90245.

Si la clause citée auparavant se trouve inexécutable, alors toutes les actions contre Square Enix, Inc. résultantes de ou en lien avec votre utilisation du Service ou du Contrat d’Utilisateur de FINAL FANTASY XIV seront donc adressées dans un tribunal de la Région de la ville de Los Angeles, Californie. Square Enix opère depuis ces bureaux dans les Etats unis, et édite la version anglaise du langue du jeu dans les Etats unis, Canada et Mexico. Square Enix ne fait aucune représentation ou garantie que le service est approprié ou disponible dans d’autres locations. Les informations fournies par le Service ne sont pas prévues d’être pour la distribution à ou l’utilisation par des personnes ou entités dans des juridictions ou des pays ou cette distribution ou utilisation serait contraire aux lois ou réglementations, ou pouvant soumettre Square Enix a des conditions d’enregistrement dans ces juridictions ou pays. Par conséquent, ces personnes qui ont choisi d’accéder au Service depuis d’autres locations font celas dans leur propre initiative et sont responsables entièrement a la conformité avec les lois locales, si et aussi les lois locales offertes sont applicables.
10.8 Litiges avec d’autres utilisateurs. Vous serez seul(e) responsable de la résolution des litiges susceptibles de survenir entre vous et d’autres Utilisateurs dans le cadre du Jeu et de payer tous les frais encourus par vous dans le cadre de la résolution de tels litiges. SQUARE ENIX ne sera pas responsable de jouer un rôle de médiateur dans ces litiges ni de résoudre ceux-ci et n'assumera aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour des coûts, frais, dépenses, dommages ou autres préjudices encourus ou subis dans le cadre ou à la suite de tels litiges.
10.9 Divisibilité. Si un tribunal compétent décide qu'une phrase ou une disposition du présent Contrat d’utilisateur est invalide ou inapplicable, une telle phrase ou disposition sera interprétée de manière aussi proche que possible du texte de manière à ce qu’elle soit valide et applicable, comme en décidera ledit tribunal dans une telle action, et les autres phrases et dispositions du présent Contrat d’utilisateur demeureront en vigueur et de plein effet sans être aucunement altérées ni annulées.
10.10 Non-renonciation. Aucune renonciation par SQUARE ENIX d’un terme, d’une disposition ou d’une condition de ce Contrat d’utilisateur ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation de tout autre terme, disposition ou condition de ce Contrat d'Utilisateur. Aucun représentant du service client de SQUARE ENIX ni aucun autre personnel de SQUARE ENIX qui a des contacts avec vous n’est légalement habilité à lier SQUARE ENIX à toute modification ou toute renonciation des dispositions du présent Contrat d’utilisateur.
10.11 Cession. SQUARE ENIX a le droit de céder et/ou de déléguer, à sa seule discrétion, à un tiers les droits et obligations prévus au titre de ce Contrat d'utilisateur, en tout ou en partie, à tout moment sans en avertir les Utilisateurs. Les droits de chaque Utilisateur sont propres à celui-ci et ne peuvent pas être cédés.
10.12 Intégralité. Ce Contrat d’utilisateur ainsi que le Contrat de licence, les Conditions d’utilisation d’un compte Square Enix, la Politique de confidentialité et toutes les autres modalités d’utilisation propres à votre utilisation du Jeu, comme le manuel de l’utilisateur, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties quant à votre utilisation du Jeu et remplace toutes les communications orales ou écrites, antérieures ou contemporaines, concernant l’objet des présentes, qui sont toutes amalgamées aux présentes. Ce Contrat d’utilisateur fera partie de votre Contrat de licence et est expressément intégré à ce dernier par le présent renvoi. En cas de litige entre ce Contrat d’utilisateur et le Contrat de licence, les dispositions de ce Contrat d’utilisateur prévaudront, étant cependant entendu que pour toutes les questions non couvertes dans ce Contrat d’utilisateur, les dispositions du Contrat de licence, des Conditions d’utilisation d'un compte Square Enix ou de la Politique de confidentialité (selon le cas) continueront à être applicables.
10.13 Modification de ce Contrat d’utilisateur. SQUARE ENIX se réserve le droit à tout moment, à sa seule discrétion, de changer, modifier, complémenter ou supprimer à tout moment l’un des termes du présent Contrat de licence ou encore le mode de fonctionnement du Jeu. SQUARE ENIX vous notifiera de telles modifications en utilisant l'une des méthodes suivantes, à sa seule discrétion : par l’intermédiaire d’un correctif, d’un mail, d’un courrier postal, d’une publication sur son site Web, d’un écran pop-up ou d’une notification pendant le jeu. Si vous n’acceptez pas un changement ou une modification, vous pouvez résilier ce Contrat d’utilisateur en désinstallant le Logiciel sous licence et en détruisant votre ou vos copies. Votre utilisation continue du Jeu après toutes modifications apportées à ce Contrat d'utilisateur démontrera votre acceptation pleine et entière de toutes ces modifications.


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FINAL FANTASY® XIV Contrat d’utilisateur

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FINAL FANTASY® XIV Contrat d’utilisateur
Dernière mise à jour : 8/25/2010



Bienvenue sur FINAL FANTASY® XIV (ci-après le « Jeu » ou le « Service »). Afin de pouvoir jouer au Jeu, vous (ci-après « Vous » ou l’« Utilisateur ») devez tout d’abord accepter de conclure avec Square Enix, Inc. (ci-après « SQUARE ENIX ») le présent Contrat d’utilisateur (ci-après le « Contrat d’utilisateur »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT D’UTILISATEUR. Si vous l’acceptez en cochant la case située près de la déclaration « J’accepte le Contrat d’utilisateur » ou « J’accepte les dispositions du ou des accords ci-dessus », vous déclarez avoir lu le Contrat d’utilisateur et en avoir compris les dispositions, et vous convenez d’être lié(e) par ce Contrat d’utilisateur pour votre compte ; si vous avez moins de 18 ans, votre parent ou tuteur légal doit déclarer et convenir ce qui précède pour votre compte. Après avoir accepté, vous serez lié(e) contractuellement par les dispositions ci-dessous qui régiront tous les aspects de votre utilisation du Jeu. Aucune personne de moins de 13 ans ne peut jouer au Jeu.


Si vous n’acceptez pas ce Contrat d’utilisateur, vous n’aurez pas l’autorisation de jouer au Jeu. Dans ce cas-là, vous pouvez soit retourner le Jeu au lieu d’achat en respectant les instructions du distributeur concerné, soit contacter SQUARE ENIX afin de demander un remboursement discrétionnaire intégral (qui n’inclura pas les frais d’envoi et de manutention) à condition que les conditions suivantes soient remplies :


(1) Vous ne pouvez pas obtenir de remboursement ou de produit d’échange auprès du lieu d’achat ; et
(2) Vous demandez ce remboursement dans les trente (30) jours de l’achat ; et
(3) Vous n’avez pas encore accepté ce Contrat d'utilisateur ; et
(4) Vous n’avez pas encore saisi le Code d’inscription accompagnant votre copie du Jeu ; et
(5) Vous avez acheté votre copie du Logiciel sous licence aux États-Unis ou au Canada, et y êtes actuellement résident(e).

Nous attirons votre attention particulière sur la clause 4 qui concerne le processus de renouvellement automatique de l’abonnement.



1. VOTRE LICENCE LIMITÉE D'UTILISATION DU JEU ET DU SERVICE ET L’ABSENCE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ

Le Jeu inclut le logiciel qui est installé sur votre ordinateur et mis à jour à intervalles périodiques par SQUARE ENIX (le « Logiciel sous licence ») ainsi que les données que SQUARE ENIX conserve sur ses serveurs. Sous réserve de votre respect continu des conditions précisées dans ce Contrat d’utilisateur, SQUARE ENIX vous concède une licence limitée d’utilisation du Jeu. Afin de pouvoir jouer au Jeu, vous devez accepter de respecter, en plus de ce Contrat d’utilisateur, le Contrat de licence de logiciel FINAL FANTASY XIV (le « Contrat de licence ») qui vous concède la licence d’utilisation du Logiciel sous licence requise pour jouer au Jeu, la Politique de confidentialité SQUARE ENIX accessible sur na.finalfantasyxiv.com/support (la « Politique de confidentialité ») et les Conditions d’utilisation d’un compte Square Enix. Le Contrat de licence, la Politique de confidentialité et les conditions d’utilisation d’un compte Square Enix sont incorporés par référence à ce Contrat d’utilisateur (collectivement les « Accords »). En cas de conflit entre le manuel de l’utilisateur FINAL FANTASY XIV et les dispositions de ce Contrat d’utilisateur, ce sont ces dernières qui prévaudront.


Tous les aspects du Jeu (y compris, sans que cela soit limitatif, le code informatique et les mises à jour, correctifs, extensions, personnages, noms de personnages, données de personnages, objets virtuels, informations sur le profil des personnages, informations de compte (non personnelles), transcriptions de discussions en ligne, illustrations, intrigues, dialogues, emplacements, sons et musiques du Jeu) appartiennent à SQUARE ENIX ou à ses concédants de licence. Vous n’avez aucun droit de propriété sur le compte de service que vous utilisez pour jouer au Jeu (« Compte de service FINAL FANTASY XIV »).
VOUS N’ACQUÉREZ AUCUN DROIT NI AUCUN TITRE DE PROPRIÉTÉ SUR UN QUELCONQUE PERSONNAGE OU AUTRE OBJET VIRTUEL DU JEU, ET LA LICENCE D’UTILISATION VOUS PERMET UNIQUEMENT D’UTILISER LES PERSONNAGES ET BIENS ASSOCIÉS À VOTRE COMPTE DE SERVICE FINAL FANTASY XIV SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PRÉCISÉES DANS LES ACCORDS. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE COMPTE DE SERVICE FINAL FANTASY XIV AINSI QUE LES BIENS VIRTUELS ET PERSONNAGES N’ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE. SQUARE ENIX PEUT SUSPENDRE, TERMINER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES DE SERVICE, PERSONNAGES OU BIENS VIRTUELS DE FINAL FANTASY XIV OU LE SERVICE DANS SON INTÉGRALITÉ À TOUT MOMENT, AVEC OU SANS MOTIF, QUEL QU’IL SOIT, AVEC OU SANS PRÉAVIS À VOTRE ATTENTION ET SANS ENGAGEMENT DE SA RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.


2. LICENSE LIMITATIONS

Le Jeu est un environnement soigneusement contrôlé, conçu pour apporter un maximum de plaisir à tous les joueurs. Afin d'assurer une expérience ludique agréable à tous les utilisateurs et de protéger les droits de propriété intellectuelle de SQUARE ENIX, les activités précisées dans cette clause 2 (« Restrictions de licence ») sont strictement interdites et violent les conditions ou restrictions d’utilisation du Jeu de votre licence. Par conséquent, toute utilisation du Jeu en violation de ces restrictions dépasse le cadre de la licence qui vous a été concédée et constitue une violation de celle-ci, ce qui en justifie la révocation immédiate. L’utilisation du Jeu allant à l’encontre de ces dispositions ou toute utilisation après la révocation de votre licence (y compris le chargement du Jeu sur la mémoire vive, dite RAM, de votre ordinateur) viole les droits d’auteur de SQUARE ENIX sur le Jeu.


La violation de ces Restrictions de licence peut entraîner la suspension ou la fermeture permanente de votre compte ou bien les autres mesures moins graves décrites à la clause 3 que SQUARE ENIX peut prendre à sa seule discrétion ou encore une action en violation de droits d’auteur ou tous autres recours juridiques, ces moyens étant tous réservés. Vous convenez que l’offre ou la fourniture de services interdits à d’autres joueurs du Jeu constitue une ingérence illicite dans les contrats de SQUARE ENIX avec ces joueurs, et, dans ce cas-là, SQUARE ENIX se réserve le droit d'intenter une action en justice formelle contre vous sans avertissement préalable.


SQUARE ENIX peut modifier à tout moment la liste des Restrictions de licence sur na.finalfantasyxiv.com/support. Les Restrictions de licence actuellement en vigueur sont les suivantes :


2.1 Tricherie et utilisation de bots informatiques. Il vous est interdit de créer ou d’utiliser des moyens de tricherie, bots informatiques, logiciels d’automatisation, logiciels de piratage, logiciels de modification ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier le Jeu et les mécanismes du système de Jeu. En outre, vous ne pouvez pas vous servir de bogues et d’exploits de système de jeu pendant une partie de jeu.
2.2 Transactions d’argent réel, farming et powerleveling. Il vous est interdit de vendre, d’acheter ou d’échanger pour de l’argent réel ou une valeur réelle des devises en jeu, comptes, personnages, services en jeu ou objets virtuels en jeu. Il vous est interdit de jouer au Jeu afin d’acquérir des objets virtuels ou de faire avancer la partie pour le compte d’un tiers ou afin de vendre des biens virtuels à un tiers pour une somme d’argent réelle. Les services de « gold farming » et de powerleveling sont notamment interdits.
2.3 Utilisation commerciale. Il vous est interdit d’exploiter le Jeu à des fins commerciales (par exemple, la publicité d’un produit ou service dans le jeu ou bien par le gérant d’un cybercafé) sans l’accord écrit préalable de SQUARE ENIX.
2.4 Serveurs privés. Il vous est interdit de créer, de faire fonctionner, d’utiliser ou de participer à des serveurs non autorisés destinés à émuler le Jeu.
2.5 Exploration de données. Il vous est interdit d’intercepter, d’extraire ou de recueillir d’une autre manière des informations du Jeu à l’aide de logiciels tiers non autorisés.
2.6 Piratage et détournement. Il vous est interdit de pirater, désassembler ou modifier d’une autre manière le Jeu ou le code informatique des serveurs, que le code du Jeu se situe sur un DVD, sur un disque Blu-rayTM, sur votre console/ordinateur ou sur les serveurs de SQUARE ENIX, sauf dans la mesure où SQUARE ENIX ou le droit en vigueur le permet expressément.
2.7 Modification ou création de logiciels dérivés. Il vous est interdit de modifier ou de faire modifier un fichier quelconque faisant partie du Jeu ou du Service sans l’autorisation expresse de SQUARE ENIX et il vous est interdit d’effectuer des œuvres dérivées du Jeu.
2.8 Pollupostage commercial par mail ou messagerie instantanée. Il vous est interdit d’utiliser (ou d’abuser) des discussions en jeu et des services de messagerie afin de distribuer des publicités.

3. ACTIVITÉS INTERDITES


En plus des Restrictions de licence, d’autres activités sont également interdites dans le cadre du Jeu (les « Activités interdites »). SQUARE ENIX a toute liberté d’utiliser diverses méthodes pour faire face aux violations de ce Contrat d’utilisateur et aux Activités interdites, y compris, sans que cela soit limitatif, ce qui suit :

  • Envoyer un avertissement ;
  • Mettre un personnage dans une « prison virtuelle » pendant une période de temps déterminée ;
  • Retirer ou supprimer les objets et devises en jeu mal acquis ;
  • Suspendre provisoirement un compte ;
  • Fermer définitivement un compte ;
  • Interdire de façon permanente votre adresse IP, votre adresse de domicile ou votre numéro de carte bancaire ;
  • Intenter une action en justice pour rupture de contrat, violation de droits d’auteur ou autre prétention susceptible d’être applicable ; et/ou
  • Demander des mesures de redressement par voie d’injonction près d’un tribunal ou territoire quelconque afin de vous empêcher de poursuivre une telle activité.

En outre, SQUARE ENIX pourra (immédiatement et sans préavis) fermer le compte FINAL FANTASY XIV d’un Utilisateur (1) dont le compte a déjà été suspendu ou fermé par SQUARE ENIX et qui, selon SQUARE ENIX (et à sa seule discrétion) s’est de nouveau enregistré en utilisant des informations d’enregistrement différentes afin de contourner ou d'éviter une telle suspension ou fermeture ou (2) qui, selon SQUARE ENIX (à sa seule discrétion en tenant compte d'informations disponibles, y compris des informations relatives à l’enregistrement et au compte) permet ou aide un autre Utilisateur à effectuer des Activités interdites de quelque nature que ce soit.


SQUARE ENIX peut modifier à tout moment la liste des Activités interdites sur na.finalfantasyxiv.com/support. Les Activités interdites actuellement en vigueur sont les suivantes :


3.1 Partage des informations relatives à votre compte. Il vous est interdit de partager vos informations de compte ou de connexion (comme votre code d’identification et mot de passe Square Enix) avec qui que ce soit, sauf votre tuteur légal, votre enfant mineur ou SQUARE ENIX. Vous êtes responsable de conserver le caractère confidentiel de vos informations de compte et de connexion, même vis-à-vis de votre famille et vos amis. En cas de violation de cette disposition, vous pourrez inopinément perdre l’accès à votre compte en faveur d’un tiers sans recours aucun contre SQUARE ENIX. SQUARE ENIX n’est pas dans l’obligation de créditer sur votre compte SQUARE ENIX les crystas ou autres points ou récompenses qui auront pu être utilisés par un tiers en raison de la violation de cette clause.
3.2 Perturbation. Il vous est interdit de perturber ou d’entraver toute partie de Jeu des autres joueurs de quelque façon que ce soit, y compris en perturbant les ordinateurs et serveurs de SQUARE ENIX.
3.3 Langage injurieux et grossier. Il vous est interdit d’utiliser un langage à caractère profane ou tout autre langage qui pourrait offenser une personne raisonnable. Le Jeu est destiné aux joueurs d’au moins 13 ans. Vous convenez d’en tenir compte dans votre comportement.
3.4 Usurpation d’identité. Il vous est interdit d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou de vous faire passer frauduleusement pour un employé ou un agent de SQUARE ENIX ou pour toute autre personne associée à SQUARE ENIX ou de prétendre être affilié(e) à une telle personne physique ou morale. Par conséquent, vous ne pouvez pas vous connecter au compte de quelqu’un d’autre, ni tromper ou duper d’autres personnes au sujet de votre identité. À des fins de sécurité personnelle, nous encourageons les utilisateurs à protéger leur vie privée, à conserver l’anonymat et à ne jamais donner d’informations à caractère personnel à d’autres utilisateurs.
3.5 Droit de désignation. Il vous est interdit, dans le cadre de l’utilisation du Jeu, d’utiliser un nom ou un autre bien de propriété intellectuelle appartenant à SQUARE ENIX ou à un autre tiers (par exemple donner à un personnage le nom d’une personne connue, d’une société, d’un produit ou d’un super-héros).
3.6 Activités illégales. Il vous est interdit d’exercer des activités illégales, de quelque nature que ce soit, dans le cadre du Jeu. Celles-ci comprennent toutes les activités illégales qui n’ont pas été mentionnées tout particulièrement ci-dessus, y compris, sans que cela soit limitatif, les jeux d'argent, la diffamation, le harcèlement et la fraude.
3.7 Fausses informations relatives à votre compte. Il vous est interdit de fournir à SQUARE ENIX de fausses informations pendant le processus d’enregistrement. Si vous fournissez des informations inexactes ou périmées, SQUARE ENIX ne pourra peut-être pas vous envoyer de notifications.
3.8 Débits compensatoires. Vous autorisez le débit de tous les frais encourus au titre de ce Contrat d’utilisateur jusqu’à la désactivation en bonne et due forme de votre compte. Vous ne pouvez donc pas faussement informer votre prestataire de carte de crédit ou de carte de paiement que vous n’avez pas autorisé le prélèvement automatique renouvelable. Si vous utilisez la carte bancaire d’un parent, il doit vous avoir donné l'autorisation de faire établir une facturation récurrente.
3.9 Pollupostage non commercial par mail ou par messagerie instantanée. Il vous est interdit d’utiliser (ou d’abuser) des discussions en jeu et des services de messagerie pour harceler d’autres joueurs.

4. PROCÉDURES DE FACTURATION ET TRANSACTIONS RÉCURRENTES

4.1 Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV. Afin d’accéder aux serveurs de SQUARE ENIX pour jouer au Jeu, vous devez souscrire à un abonnement à renouvellement automatique (l’« Abonnement ») à raison d’une durée d’abonnement minimum de 30 jours et payer des frais d’abonnement (les « Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV ») qui incluent les frais pour au moins un personnage jouable (le « Personnage jouable » et les « Frais du personnage jouable ») ainsi qu’un personnage non jouable gratuit (le « Servant »). Dans ce Contrat d’utilisateur, les Personnages jouables (et les Servants éventuels payés) sont désignés par le terme « Options », tandis que les Frais de Personnage jouable (et les Frais de Servant éventuels payés) sont désignés par le terme « Frais d’options ». Les frais d’abonnement minimum de FINAL FANTASY XIV incluent les Frais de Personnage jouable pour un Personnage jouable qui est accompagné d’un Servant gratuit. Les Frais d’abonnement de FINAL FANTASY XIV augmenteront à chaque fois que vous activerez un Personnage jouable supplémentaire. Vous pouvez activer un nombre limité de Personnages jouables. Remarque : si SQUARE ENIX permet par la suite aux utilisateurs d’acquérir des Servants supplémentaires pour des frais renouvelables, ces « Frais de Servant » seront également incorporés aux frais d’abonnement de FINAL FANTASY XIV. Les différents tarifs d’abonnement seront publiés sur na.finalfantasyxiv.com/support, et tous les changements apportés à ces tarifs d'abonnement seront publiés 30 jours avant d'entrer en vigueur et un préavis sera donné à la communauté du Jeu. SQUARE ENIX peut modifier les tarifs d’Abonnement à tout moment, à sa seule discrétion, en faisant tout ce qui est raisonnablement possible pour vous en aviser. Tous les Frais d’abonnement de FINAL FANTASY XIV sont facturés à l’avance. Les Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV ne pourront pas être remboursés, sauf dans les cas exceptionnels mentionnés à la clause 4.7 ci-dessous.
4.2 Trente jours de jeu gratuit avec tout nouvel achat du Logiciel sous licence. Les 30 premiers jours de jeu (ci-après la « Période gratuite ») sont inclus avec l’achat du Logiciel sous licence à l’état neuf et dans son emballage auprès d’un distributeur habilité. Vous devrez saisir vos coordonnées de carte de crédit ou de carte de débit pour bénéficier de la Période gratuite À MOINS QUE vous sélectionniez l’option de paiement Crysta (si elle existe dans votre pays) auquel cas vous n’aurez pas à saisir d'informations de carte de crédit ou de carte de débit. Vous n'avez droit qu’à une Période gratuite par achat de Logiciel sous licence, et ce droit à une Période gratuite n’est pas transférable à un propriétaire ultérieur du support contenant le Logiciel sous licence. Le 25e jour de la Période gratuite de 30 jours, au plus tard, vous recevrez un message, par e-mail à votre adresse e-mail enregistrée et sous la forme d’une notification pendant le jeu, vous rappelant que la Période gratuite est sur le point de se terminer et que vous devez annuler votre abonnement si vous ne souhaitez pas le payer et continuer à jouer après l’expiration de la Période gratuite (ci-après l’« Avis de rappel »). Après l’expiration de la Période gratuite, votre droit de continuer à jouer au Jeu cessera automatiquement à moins que vous ayez souscrit un Abonnement à renouvellement automatique selon les dispositions de la clause 4.1. Si vous ne souhaitez pas continuer à jouer au Jeu après l’expiration de la Période gratuite, aucun prélèvement ne sera fait sur votre carte de crédit ou carte de débit dont vous nous aurez donné les coordonnées au début de la Période gratuite et vous ne pourrez plus accéder au Jeu À CONDITION QUE vous désactiviez votre Compte de service FINAL FANTASY XIV avant 12 h GMT (midi heure britannique) le 30e jour de la Période gratuite en suivant la procédure de désactivation indiquée à la clause 4.8 de ce Contrat d’utilisateur. Vous êtes responsable d’annuler votre Abonnement conformément aux dispositions de la phrase précédente. Aucun autre avis ou rappel ne vous sera envoyé. En cas de prélèvement accidentel de frais pendant la Période gratuite, veuillez contacter le Centre d’assistance Square Enix sur http://support.eu.square-enix.com/contacttop.php?id=903&la=2 pour obtenir un remboursement sur confirmation. Veuillez noter que si vous décidez de maintenir votre Abonnement à l’issue de la Période gratuite, les frais prélevés accidentellement pourront être comptabilisés dans votre Cycle de facturation suivant et leur remboursement s'avérera probablement inutile.
4.3 Abonnement à renouvellement automatique. À l’issue de la Période gratuite, tous les joueurs qui décident de continuer à jouer au Jeu feront systématiquement l’objet d’un abonnement à renouvellement automatique. Les frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV à renouvellement automatique seront facturés dans leur intégralité au début de chaque cycle de facturation choisi (le « Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont examinés à la clause 4.4 ci-dessous. Square Enix peut vous avertir à l’avance du prélèvement imminent de frais lors du processus de connexion ou par mail à votre compte de mail enregistré. Sous réserve des exceptions pour les paiements initiaux de certains Frais de nouvelles Options expliqués à l’alinéa 4.3(a), tous les Frais renouvelables (comme les « Frais de 3 personnages jouables supplémentaires ») seront regroupés en un seul montant de Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV qui sera facturé à la même date, quelle que soit la date du Cycle de facturation à laquelle une Option particulière (comme un Personnage jouable supplémentaire) a été ajoutée au compte.

Si vous sélectionnez un Cycle de facturation plus long que la norme, les Frais d’abonnement FINAL FANTASY XIV facturés au début de chaque Cycle de facturation incluront la durée intégrale couverte (c'est-à-dire que si vous choisissez un Cycle de facturation de 90 jours, vous payerez les 90 jours en une seule fois). Tous les frais seront automatiquement prélevés par le biais du mode de paiement que vous aurez choisi au préalable. Après le prélèvement pour un Cycle de facturation donné, le montant du prélèvement est non remboursable, sous réserve de l'exception précisée à la clause 4.7 ci-dessous. Vous convenez de payer le montant approprié de chaque Cycle de facturation jusqu’à ce que vous désactiviez votre Compte de service en suivant les procédures expliquées sur na.finalfantasyxiv.com/support. Si vous avez désactivé votre compte avant le commencement du Cycle de facturation suivant, mais que vous avez été facturé(e) pour ce Cycle de facturation, veuillez contacter le Centre d’assistance Square Enix sur na.finalfantasyxiv.com/support pour obtenir un remboursement sur confirmation.

(a) Facturation au prorata pour les Options. Si vous ajoutez une nouvelle Option dans le courant du Cycle de facturation, les Frais d'Option initiaux pour cette Option seront modifiés au prorata et facturés immédiatement, sous réserve de nos frais de transaction minimum. Par exemple, si vous ajoutez un Personnage jouable le 15e jour d’un Cycle de facturation de 90 jours, vous serez facturé(e) pour les 76 jours restants du Cycle de facturation de 90 jours. Veuillez noter que les frais de transaction minimum permis par notre système de facturation pour les utilisateurs de carte de crédit/carte de paiement à tout moment lors de l'ajout d'une nouvelle Option s'élèvent à 1,00 USD par Option (et peuvent être modifiés sur préavis), même si les frais au prorata pour chaque Option sont normalement inférieurs à 1,00 USD. Par exemple, si les Frais d’Option initiaux au prorata pour chacune de 2 nouvelles Options s'élèvent uniquement à 0,27 USD par Option (soit 0,54 USD au total), nous vous prélèverons 2,00 USD.

4.4 Cycles de facturation. Un seul Cycle de facturation s’appliquera à tous les Frais renouvelables. Dès la première fois que vous vous enregistrerez pour jouer au Jeu ou que vous vous engagerez à prendre un Abonnement, vous aurez la possibilité d’augmenter le Cycle de facturation de 30 jours sélectionné par défaut à 60 jours ou 90 jours. Si vous décidez d’augmenter la durée de votre Cycle de facturation, vous bénéficierez de Frais d'abonnement réduits pour FINAL FANTASY XIV. Veuillez noter que vous ne bénéficierez de Frais d’abonnement mensuels réduits pour FINAL FANTASY XIV que si vous convenez d’effectuer votre paiement d’avance sur une période plus longue, et vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous décidez d’arrêter de jouer au Jeu avant la fin de la période de paiement d’avance en cours. Vous ne devez changer le Cycle de facturation de 30 jours sélectionné par défaut que si vous acceptez un Cycle de facturation plus long pour le paiement d’avance. Veuillez noter que les Cycles de facturation correspondent à la durée de votre Abonnement à renouvellement automatique ou « Durée de souscription », un terme qui figure à de nombreuses reprises dans votre manuel de l’utilisateur.
4.5 Modification des Cycles de facturation. Vous pouvez augmenter ou réduire à tout moment la durée des Cycles de facturation ultérieurs. Cependant, une telle modification ne sera appliquée qu’à la fin du Cycle de facturation en cours. Par exemple, si vous consentez à un Cycle de facturation de 90 jours et décidez 15 jours plus tard de le réduire pour passer à un Cycle de facturation de 30 jours, cette modification ne surviendra qu’à la fin du Cycle de facturation de 90 jours, après quoi vos paiements seront imputés à un Cycle de facturation de 30 jours.
4.6 Échec de transaction. Si votre mode de paiement présélectionné ne permet pas à SQUARE ENIX de prélever/débiter le montant dû, vous risquez de perdre l’accès au Jeu à l’expiration de votre Abonnement jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas de perte d’accès, votre Cycle de facturation suivant commencera à la date de paiement réussi. SQUARE ENIX ne facture pas de frais de retard ni d’intérêts pour accéder de nouveau au Jeu.
4.7 Remboursements au prorata uniquement dans des cas exceptionnels. L’intégralité de vos Frais d’abonnement à FINAL FANTASY XIV est affectée par SQUARE ENIX à votre Compte de service FINAL FANTASY XIV à la date de facturation. Les frais relatifs au Jeu ne sont pas remboursables, sauf si des activités criminelles de tiers sont en cause, ce dont SQUARE ENIX décidera. Par conséquent, si vous désactivez votre Compte de service FINAL FANTASY XIV dans le courant d’un Cycle de facturation de 90 jours, vous ne recevrez pas de remboursement pour le restant de ce Cycle de facturation, mais vous pourrez continuer à jouer au Jeu jusqu’à la fin de ce Cycle de facturation.

Nonobstant ce qui précède, si SQUARE ENIX révise le Contrat de licence ou ce Contrat d’utilisateur et que vous refusez l’un ou l’autre au moment où ils vous sont présentés pour acceptation, vous serez dans l’obligation de désactiver votre Compte de service FINAL FANTASY XIV et perdrez immédiatement tout accès au Jeu. Dans ces cas-là, si vous en faites la demande et si la révision était essentielle, SQUARE ENIX peut vous rembourser une partie des Frais d'abonnement facturés en dernier pour FINAL FANTASY XIV. Afin de combattre la fraude, SQUARE ENIX effectuera ces remboursements exceptionnels en utilisant uniquement le ou les modes de paiement utilisés pour la ou les transactions pertinentes.
4.8 Désactivation d’abonnement. Vous pouvez désactiver à tout moment votre Compte de service FINAL FANTASY XIV et/ou toutes Options individuelles. Si vous désactivez votre Compte de service FINAL FANTASY XIV, vous devrez désactiver toutes les Options. À part l’exception précisée à l’alinéa 4.3(a), aucune facturation ne sera plus effectuée pour le Compte de service ou l’Option FINAL FANTASY XIV désactivée jusqu’à ce que vous les réactiviez en suivant les procédures expliquées sur na.finalfantasyxiv.com/support. En cas de facturation accidentelle de SQUARE ENIX après votre désactivation, veuillez contacter le Centre d’assistance SQUARE ENIX sur na.finalfantasyxiv.com/support pour obtenir un remboursement sur confirmation.
4.9 Réactivation d’un Compte de service ou d’une Option FINAL FANTASY XIV. Vous pouvez réactiver à tout moment votre Compte de service ou une Option FINAL FANTASY XIV tant que SQUARE ENIX continue d'offrir le Jeu et que les données relatives au Compte n'ont pas été supprimées ou corrompues. Si vous réactivez votre Compte de service ou une Option FINAL FANTASY XIV avant la fin du Cycle de facturation en cours (c’est-à-dire pendant que vous avez toujours accès au Jeu), vous conserverez votre Cycle de facturation d’origine et n’aurez pas à payer d’autres Frais d’abonnement à FINAL FANTASY XIV pour cette période. Sinon, votre nouveau Cycle de facturation commencera le premier jour de réactivation de votre Compte de service FINAL FANTASY XIV (sous réserve de toute modification de la part de SQUARE ENIX).
4.10 À propos des Comptes de service FINAL FANTASY XIV. Vous pouvez avoir un certain nombre de Comptes de service FINAL FANTASY XIV associés à un seul Compte SQUARE ENIX.

5. INTERRUPTION DE SERVICE

De temps en temps, afin d'optimiser l’expérience de jeu des clients, SQUARE ENIX doit effectuer des travaux de maintenance périodique sur les ordinateurs et/ou serveurs prenant en charge le Jeu. À ces moments-là, il est possible que l’accès au Jeu ou aux services d'assistance soit interrompu. L'accès peut également être interrompu provisoirement, en tout ou en partie, sans préavis aucun, pour cause de réparations d'urgence, incendie, inondation, explosion, guerre, grève, embargo, action ou omission gouvernementale, agissement d’une autorité civile ou militaire, catastrophe naturelle ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de SQUARE ENIX ou pour toute autre raison pour laquelle SQUARE ENIX juge, à sa seule discrétion, qu’une interruption provisoire est nécessaire. Vous reconnaissez que des perturbations de service peuvent avoir lieu et renoncez à toute cause d’action contre SQUARE ENIX découlant de quelque façon que ce soit de telles perturbations de service ou s’y rapportant.


6. ACCÈS INTERNET ET ÉQUIPEMENT

Vous êtes seul(e) responsable d’obtenir et d’entretenir, à vos frais, tout l’équipement (comme les modems, ordinateurs ou consoles de jeux) et l'accès Internet requis pour jouer au Jeu, et d'assurer la comptabilité de cet équipement et des services Internet avec toutes les exigences du Jeu.


7. VIE PRIVÉE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

En jouant au Jeu, vous consentez à respecter la Politique de confidentialité de SQUARE ENIX qui fait partie de ce Contrat d’utilisateur par renvoi. Cette Politique de confidentialité régit la façon dont SQUARE ENIX utilisera et partagera les informations vous concernant, sauf modifications précisées dans les présentes. Vous convenez que SQUARE ENIX peut utiliser les informations que vous lui fournirez (comme votre adresse IP, votre adresse électronique ou votre adresse postale) afin de vous identifier et de vous contacter pour vous communiquer des notifications, et peut vous envoyer des informations de marketing sur ses produits. Vous reconnaissez que SQUARE ENIX surveillera votre utilisation du Jeu pour vous aider à y jouer, pour effectuer des analyses internes et améliorer ainsi nos jeux et services, pour enquêter sur les activités perturbatrices ou les Activités interdites et pour vérifier que vous respectez les dispositions de ce Contrat d’utilisateur ainsi que de tous les autres accords connexes.


Afin de protéger son personnel et ses clients, SQUARE ENIX peut coopérer avec le système policier et judiciaire fédéral, étatique et local avec ou sans la remise d’une convocation officielle ou d’un mandat de perquisition. Vous reconnaissez et acceptez que SQUARE ENIX peut fournir des communications et données électroniques, y compris des mails et des fichiers journaux de discussions, à de telles autorités gouvernementales sans engager sa responsabilité envers vous ou un tiers. Par les présentes, vous consentez à de telles actions.


8. PASS INVITÉ

Certains progiciels de FINAL FANTASY XIV sont vendus avec un Code d’inscription spécial (« Pass invité ») permettant à son titulaire d’inviter un ami à essayer des aspects de FINAL FANTASY XIV pendant une période d’essai déterminée. Si vous avez un Pass invité, vous pouvez prêter votre Logiciel sous licence à une autre personne de la région de l’Amérique du Nord uniquement à cette fin. La clause 2.1 du Contrat de licence que vous avez accepté de respecter est provisoirement modifiée par les présentes afin d'autoriser l'utilisation limitée et restreinte du Logiciel sous licence dans le cadre d'un Pass invité. L’utilisateur du Pass invité devra convenir de respecter un ensemble d’accords, y compris, sans que cela soit limitatif, le Contrat de licence, les Conditions d'utilisation d’un compte Square Enix et ce Contrat d’utilisateur afin d’installer et d’utiliser le Logiciel sous licence. SQUARE ENIX peut mettre fin à tout accès au Jeu par le biais d’un Pass invité à tout moment, pour une raison quelconque et avec ou sans préavis.


9. DURÉE ET RÉSILIATION

Ce Contrat d’utilisateur entrera en vigueur dès que vous l’accepterez et le restera jusqu’à sa résiliation. SQUARE ENIX peut résilier ce Contrat d’utilisateur à tout moment sans préavis. SQUARE ENIX se réserve le droit d'arrêter la publication du Jeu dans votre pays à tout moment, auquel cas le Contrat d’utilisateur sera immédiatement résilié pour tous les Utilisateurs concernés. Comme le précise la clause 3 (Activités interdites) ci-dessus, toute violation de ce Contrat d’utilisateur peut automatiquement entraîner la résiliation de votre licence d’utilisation du Jeu. Dès la résiliation de ce Contrat d’utilisateur, du Contrat de licence ou des Conditions d’utilisation d’un compte Square Enix, vous devrez désinstaller, supprimer et/ou détruire toutes les copies du Jeu (y compris toutes ses parties constitutives) en votre possession. Les clauses suivantes survivront à toute résiliation de ce Contrat d’utilisateur : 1 (à l’exclusion de la résiliation de la concession de licence), 2, 3, 4, 7, 9 et 10.


10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1 Garantie. Vous convenez de garantir SQUARE ENIX et sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés et agents contre tous recours, demandes ou préjudices (y compris les honoraires d'avocat et frais de justice dans des limites raisonnables) découlant de votre utilisation du Jeu et de votre engagement dans des Activités interdites et/ou découlant de votre violation de ce Contrat d'utilisateur ou des droits d'un autre Utilisateur ou bien du contenu vers lequel vous créerez un lien ou que vous soumettrez, publierez, transmettrez ou rendrez disponible par le biais du Jeu.
10.2 Exclusion de garanties. EXCEPTION FAITE DES GARANTIES EXPRESSES FOURNIES AVEC LE LOGICIEL, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SQUARE ENIX EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LE LOGICIEL DU JEU, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA VALEUR MARCHANDE DU LOGICIEL, À SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SQUARE ENIX FOURNIT LE JEU « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VOUS ASSUMEZ LES RISQUES DE TOUS DOMMAGES OU PRÉJUDICES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU. SQUARE ENIX NE GARANTIT PAS QUE LE JEU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, NI QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR.
10.3 Résolution de litige informelle. SQUARE ENIX se veut de résoudre les litiges légitimes des consommateurs de façon informelle sans avoir recours à une procédure judiciaire. Par conséquent, avant d’engager une action en justice formelle contre SQUARE ENIX, vous convenez d’essayer de bonne foi de résoudre votre différend informellement en envoyant par courrier recommandé ou par livraison « jour suivant » une lettre détaillée de votre plainte contenant vos coordonnées à Square Enix, Inc. Legal Department, 999 North Sepulveda Blvd., 3rd Floor, El Segundo, CA 90245 États-Unis. Vous convenez d’accorder à SQUARE ENIX un délai de trente (30) jours pour vous contacter et essayer de résoudre le litige. Si vous engagez une action en justice formelle sans respecter la présente clause et que ladite action n’aboutit pas, vous convenez que vous serez redevable du paiement des dépens et des honoraires d’avocat raisonnables encourus par SQUARE ENIX par suite de ladite action.
10.4 Responsabilité limitée/Recours. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SQUARE ENIX ET/OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET SQUARE ENIX ET/OU SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES MANQUES À GAGNER OU PERTES DE DONNÉES, INDÉPENDAMMENT DE LA PRÉVISIBILITÉ DE CEUX-CI) DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DU JEU OU D’AUTRES MATÉRIELS FOURNIS PAR SQUARE ENIX, OU BIEN S’Y RAPPORTANT, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE JURIDIQUE. LA RESPONSABILITÉ DE SQUARE ENIX SERA LIMITÉE À UNE NOUVELLE COPIE DU JEU, CE QUI REPRÉSENTERA VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS.
10.5 Mesures de redressement par voie d’injonction. Vous ne pouvez en aucun cas obtenir des mesures de redressement par voie d’injonction, ni autrement interdire, limiter ou entraver d’une autre manière SQUARE ENIX ou la distribution, l’exploitation, le développement ou la performance du Jeu ou de tous produits ou services connexes.
10.6 Droit applicable et Compétence. Ce Contrat d’utilisateur et toutes les actions en justice découlant de votre utilisation du Jeu ou de ce Contrat d’utilisateur, ou s’y rapportant, seront régis par les lois de l'État de la Californie et interprétés conformément à celles-ci, à l'exclusion des dispositions concernant la compétence législative.
10.7 Arbitrage. Vous acceptez de soulever et de résoudre toutes les disputes et réclamations avec Square Enix résultantes ou reliées au Service par un lien arbitraire ou un individuel par l’Association Arbitraire d’Amérique située a Los Angeles, Californie. VOUS ACCEPTEZ PAR CONSENTIR A CE CONTRACT FINAL D’UTILISATEUR DE FINAL FANTASY XIV, QUE VOUS RENONCEZ A VOS DROIS A UN PROCES PAR UN JURY OU DE PARTICIPER A UN RECOUR COLLECTIF. Si vous l’emporter dans votre allégation contre Square Enix, alors Square Enix payera touts les frais d’arbitration. Square Enix accepte votre participation a toute arbitrations téléphoniques, sauf si le montant de la dispute est de plus de $10.000 inclus. L’acte Fédéral d’Arbitration dirige l’interprétation et la mise en application de cette clause. Si vous désirez déposer une requête d’arbitration, vous devrez donc envoyer par courrier recommandé ou par livraison en 24 heures, une notification écrite d’intention d’arbitration a Square Enix, Inc. Legal Dept., 999 N. Sepulveda Blvd., 3rd Flr., El Segundo, CA 90245.

Si la clause citée auparavant se trouve inexécutable, alors toutes les actions contre Square Enix, Inc. résultantes de ou en lien avec votre utilisation du Service ou du Contrat d’Utilisateur de FINAL FANTASY XIV seront donc adressées dans un tribunal de la Région de la ville de Los Angeles, Californie. Square Enix opère depuis ces bureaux dans les Etats unis, et édite la version anglaise du langue du jeu dans les Etats unis, Canada et Mexico. Square Enix ne fait aucune représentation ou garantie que le service est approprié ou disponible dans d’autres locations. Les informations fournies par le Service ne sont pas prévues d’être pour la distribution à ou l’utilisation par des personnes ou entités dans des juridictions ou des pays ou cette distribution ou utilisation serait contraire aux lois ou réglementations, ou pouvant soumettre Square Enix a des conditions d’enregistrement dans ces juridictions ou pays. Par conséquent, ces personnes qui ont choisi d’accéder au Service depuis d’autres locations font celas dans leur propre initiative et sont responsables entièrement a la conformité avec les lois locales, si et aussi les lois locales offertes sont applicables.
10.8 Litiges avec d’autres utilisateurs. Vous serez seul(e) responsable de la résolution des litiges susceptibles de survenir entre vous et d’autres Utilisateurs dans le cadre du Jeu et de payer tous les frais encourus par vous dans le cadre de la résolution de tels litiges. SQUARE ENIX ne sera pas responsable de jouer un rôle de médiateur dans ces litiges ni de résoudre ceux-ci et n'assumera aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour des coûts, frais, dépenses, dommages ou autres préjudices encourus ou subis dans le cadre ou à la suite de tels litiges.
10.9 Divisibilité. Si un tribunal compétent décide qu'une phrase ou une disposition du présent Contrat d’utilisateur est invalide ou inapplicable, une telle phrase ou disposition sera interprétée de manière aussi proche que possible du texte de manière à ce qu’elle soit valide et applicable, comme en décidera ledit tribunal dans une telle action, et les autres phrases et dispositions du présent Contrat d’utilisateur demeureront en vigueur et de plein effet sans être aucunement altérées ni annulées.
10.10 Non-renonciation. Aucune renonciation par SQUARE ENIX d’un terme, d’une disposition ou d’une condition de ce Contrat d’utilisateur ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation de tout autre terme, disposition ou condition de ce Contrat d'Utilisateur. Aucun représentant du service client de SQUARE ENIX ni aucun autre personnel de SQUARE ENIX qui a des contacts avec vous n’est légalement habilité à lier SQUARE ENIX à toute modification ou toute renonciation des dispositions du présent Contrat d’utilisateur.
10.11 Cession. SQUARE ENIX a le droit de céder et/ou de déléguer, à sa seule discrétion, à un tiers les droits et obligations prévus au titre de ce Contrat d'utilisateur, en tout ou en partie, à tout moment sans en avertir les Utilisateurs. Les droits de chaque Utilisateur sont propres à celui-ci et ne peuvent pas être cédés.
10.12 Intégralité. Ce Contrat d’utilisateur ainsi que le Contrat de licence, les Conditions d’utilisation d’un compte Square Enix, la Politique de confidentialité et toutes les autres modalités d’utilisation propres à votre utilisation du Jeu, comme le manuel de l’utilisateur, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties quant à votre utilisation du Jeu et remplace toutes les communications orales ou écrites, antérieures ou contemporaines, concernant l’objet des présentes, qui sont toutes amalgamées aux présentes. Ce Contrat d’utilisateur fera partie de votre Contrat de licence et est expressément intégré à ce dernier par le présent renvoi. En cas de litige entre ce Contrat d’utilisateur et le Contrat de licence, les dispositions de ce Contrat d’utilisateur prévaudront, étant cependant entendu que pour toutes les questions non couvertes dans ce Contrat d’utilisateur, les dispositions du Contrat de licence, des Conditions d’utilisation d'un compte Square Enix ou de la Politique de confidentialité (selon le cas) continueront à être applicables.
10.13 Modification de ce Contrat d’utilisateur. SQUARE ENIX se réserve le droit à tout moment, à sa seule discrétion, de changer, modifier, complémenter ou supprimer à tout moment l’un des termes du présent Contrat de licence ou encore le mode de fonctionnement du Jeu. SQUARE ENIX vous notifiera de telles modifications en utilisant l'une des méthodes suivantes, à sa seule discrétion : par l’intermédiaire d’un correctif, d’un mail, d’un courrier postal, d’une publication sur son site Web, d’un écran pop-up ou d’une notification pendant le jeu. Si vous n’acceptez pas un changement ou une modification, vous pouvez résilier ce Contrat d’utilisateur en désinstallant le Logiciel sous licence et en détruisant votre ou vos copies. Votre utilisation continue du Jeu après toutes modifications apportées à ce Contrat d'utilisateur démontrera votre acceptation pleine et entière de toutes ces modifications.


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