Rules & Policies

FINAL FANTASY® XIV
Contrat d’utilisateur
Dernière mise à jour : 24/08/2013

NOTE : Le contrat d’utilisateur de FINAL FANTASY XIV prendra effet à compter du 24 août 2013.



Bienvenue sur FINAL FANTASY® XIV (ci-après le « Jeu » ou le « Service »). Afin de pouvoir jouer au Jeu, vous (ci-après « Vous » ou l’« Utilisateur ») devez tout d’abord accepter de conclure avec Square Enix, Inc. (ci-après « Square Enix ») le présent Contrat d’utilisateur (ci-après le « Contrat d’utilisateur »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT D’UTILISATEUR. Si vous l’acceptez en cochant la case située près de la déclaration « J’accepte le Contrat d’utilisateur » ou « J’accepte les dispositions du ou des accords ci-dessus », vous déclarez avoir lu le Contrat d’utilisateur et en avoir compris les dispositions, et vous convenez d’être lié(e) par ce Contrat d’utilisateur pour votre compte ; si vous avez moins de 18 ans, votre parent ou tuteur légal doit déclarer et convenir ce qui précède pour votre compte. Après avoir accepté, vous serez lié(e) contractuellement par les dispositions ci-dessous qui régiront tous les aspects de votre utilisation du Jeu. Aucune personne de moins de 13 ans ne peut jouer au Jeu.


Si vous n’acceptez pas ce Contrat d’utilisateur, vous n’aurez pas l’autorisation de jouer au Jeu. Dans ce cas-là, vous pouvez soit retourner le Jeu au lieu d’achat en respectant les instructions du distributeur concerné, soit contacter Square Enix afin de demander un remboursement discrétionnaire intégral (qui n’inclura pas les frais d’envoi et de manutention) à condition que les conditions suivantes soient remplies :

(1)Vous ne pouvez pas obtenir de remboursement ou de produit d’échange auprès du lieu d’achat ; et
(2)Vous demandez ce remboursement dans les trente (30) jours de l’achat ; et
(3)Vous n’avez pas encore accepté ce Contrat d'utilisateur ; et
(4)Vous n’avez pas encore saisi le Code d’inscription accompagnant votre copie du Jeu ; et
(5)Vous avez acheté votre copie du Logiciel sous licence aux États-Unis ou au Canada, et y êtes actuellement résident(e).

Nous attirons votre attention particulière sur la clause 4 qui concerne le processus de renouvellement automatique de l’abonnement.

1. VOTRE LICENCE LIMITÉE D'UTILISATION DU JEU ET DU SERVICE ET L’ABSENCE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ

Le Jeu inclut le logiciel qui est installé sur votre ordinateur et mis à jour à intervalles périodiques par Square Enix (le « Logiciel sous licence ») ainsi que les données que Square Enix conserve sur ses serveurs. Sous réserve de votre respect continu des conditions précisées dans ce Contrat d’utilisateur, Square Enix vous concède une licence limitée d’utilisation du Jeu. Afin de pouvoir jouer au Jeu, vous devez accepter de respecter, en plus de ce Contrat d’utilisateur, le Contrat de licence de logiciel FINAL FANTASY XIV (le « Contrat de licence ») qui vous concède la licence d’utilisation du Logiciel sous licence requise pour jouer au Jeu, la Politique de confidentialité Square Enix accessible sur http://na.square-enix.com/privacypolicy (la « Politique de confidentialité ») et les Conditions d’utilisation d’un compte Square Enix. Le Contrat de licence, la Politique de confidentialité et les conditions d’utilisation d’un compte Square Enix sont incorporés par référence à ce Contrat d’utilisateur (collectivement les « Accords »). En cas de conflit entre le manuel de l’utilisateur FINAL FANTASY XIV et les dispositions de ce Contrat d’utilisateur, ce sont ces dernières qui prévaudront.

Tous les aspects du Jeu (y compris, sans que cela soit limitatif, le code informatique et les mises à jour, correctifs, extensions, personnages, noms de personnages, données de personnages, objets virtuels, informations sur le profil des personnages, informations de compte (non personnelles), transcriptions de discussions en ligne, illustrations, intrigues, dialogues, emplacements, sons et musiques du Jeu) appartiennent à Square Enix ou à ses concédants de licence. Vous n’avez aucun droit de propriété sur le compte de service que vous utilisez pour jouer au Jeu (« Compte de service FINAL FANTASY XIV » ou « Compte de service FFXIV »).

VOUS N’ACQUÉREZ AUCUN DROIT NI AUCUN TITRE DE PROPRIÉTÉ SUR UN QUELCONQUE PERSONNAGE OU AUTRE OBJET VIRTUEL DU JEU, ET LA LICENCE D’UTILISATION VOUS PERMET UNIQUEMENT D’UTILISER LES PERSONNAGES ET BIENS ASSOCIÉS À VOTRE COMPTE DE SERVICE FFXIV SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PRÉCISÉES DANS LES ACCORDS. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE COMPTE DE SERVICE FFXIV AINSI QUE LES BIENS VIRTUELS ET PERSONNAGES N’ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE. SQUARE ENIX PEUT SUSPENDRE, TERMINER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES DE SERVICE, PERSONNAGES OU BIENS VIRTUELS DE FINAL FANTASY XIV OU LE SERVICE DANS SON INTÉGRALITÉ À TOUT MOMENT, AVEC OU SANS MOTIF, QUEL QU’IL SOIT, AVEC OU SANS PRÉAVIS À VOTRE ATTENTION ET SANS ENGAGEMENT DE SA RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.


2. RESTRICTIONS DE LICENCE

Le Jeu est un environnement soigneusement contrôlé, conçu pour apporter un maximum de plaisir à tous les joueurs. Afin d'assurer une expérience ludique agréable à tous les utilisateurs et de protéger les droits de propriété intellectuelle de Square Enix, les activités précisées dans cette clause 2 (« Restrictions de licence ») sont strictement interdites et violent les conditions ou restrictions d’utilisation du Jeu de votre licence. Par conséquent, toute utilisation du Jeu en violation de ces restrictions dépasse le cadre de la licence qui vous a été concédée et constitue une violation de celle-ci, ce qui en justifie la révocation immédiate. L’utilisation du Jeu allant à l’encontre de ces dispositions ou toute utilisation après la révocation de votre licence (y compris le chargement du Jeu sur la mémoire vive, dite RAM, de votre ordinateur) viole les droits d’auteur de Square Enix sur le Jeu.

La violation de ces Restrictions de licence peut entraîner la suspension ou la fermeture permanente de votre compte ou bien les autres mesures moins graves décrites à la clause 3 que Square Enix peut prendre à sa seule discrétion ou encore une action en violation de droits d’auteur ou tous autres recours juridiques, ces moyens étant tous réservés. Vous convenez que l’offre ou la fourniture de services interdits à d’autres joueurs du Jeu constitue une ingérence illicite dans les contrats de Square Enix avec ces joueurs, et, dans ce cas-là, Square Enix se réserve le droit d'intenter une action en justice formelle contre vous sans avertissement préalable.


Square Enix peut modifier à tout moment la liste des Restrictions de licence sur http://sqex.to/ffxiv.na.support. Les Restrictions de licence actuellement en vigueur sont les suivantes :

2.1 Tricherie et utilisation de bots informatiques. Il vous est interdit de créer ou d’utiliser des moyens de tricherie, bots informatiques, logiciels d’automatisation, logiciels de piratage, logiciels de modification non autorisés ou tous autres logiciels ou matériels non autorisés, destinés à modifier le Jeu et les mécanismes du système de Jeu. En outre, vous ne pouvez pas vous servir de bogues et d’exploits de système de jeu pendant une partie de jeu.

2.2 Transactions d’argent réel, farming et powerleveling. Il vous est interdit de vendre, d’acheter ou d’échanger pour de l’argent réel ou une valeur réelle des devises en jeu, comptes, personnages, services en jeu ou objets virtuels en jeu. Il vous est interdit de jouer au Jeu afin d’acquérir des objets virtuels ou de faire avancer la partie pour le compte d’un tiers ou afin de vendre des biens virtuels à un tiers pour une somme d’argent réelle. Les services de « gold farming » et de powerleveling sont notamment interdits.

2.3 Utilisation commerciale. Il vous est interdit d’exploiter le Jeu à des fins commerciales (par exemple, la publicité d’un produit ou service dans le jeu ou bien par le gérant d’un cybercafé) sans l’accord écrit préalable de Square Enix.

2.4 Serveurs privés. Il vous est interdit de créer, de faire fonctionner, d’utiliser ou de participer à des serveurs non autorisés destinés à émuler le Jeu.

2.5 Exploration de données. Il vous est interdit d’intercepter, d’extraire ou de recueillir d’une autre manière des informations du Jeu à l’aide de logiciels tiers non autorisés.

2.6 Piratage et détournement. Il vous est interdit de pirater, désassembler ou modifier d’une autre manière le Jeu ou le code informatique des serveurs, que le code du Jeu se situe sur un DVD, sur un disque Blu-rayTM, sur votre console/ordinateur ou sur les serveurs de Square Enix, sauf dans la mesure où Square Enix ou le droit en vigueur le permet expressément.

2.7 Modification ou création de logiciels dérivés. Il vous est interdit de modifier ou de faire modifier un fichier quelconque faisant partie du Jeu ou du Service sans l’autorisation expresse de Square Enix et il vous est interdit d’effectuer des œuvres dérivées du Jeu.

2.8 Pollupostage commercial par mail ou messagerie instantanée. Il vous est interdit d’utiliser (ou d’abuser) des discussions en jeu et des services de messagerie afin de distribuer des publicités.


3. ACTIVITÉS INTERDITES


En plus des Restrictions de licence, d’autres activités sont également interdites dans le cadre du Jeu (les « Activités interdites »). Square Enix a toute liberté d’utiliser diverses méthodes pour faire face aux violations de ce Contrat d’utilisateur et aux Activités interdites, y compris, sans que cela soit limitatif, ce qui suit :

  • Envoyer un avertissement ;
  • Mettre un personnage dans une « prison virtuelle » pendant une période de temps déterminée ;
  • Retirer ou supprimer les objets et devises en jeu mal acquis ;
  • Suspendre provisoirement un compte ;
  • Fermer définitivement un compte ;
  • Interdire de façon permanente votre adresse IP, votre adresse de domicile ou votre numéro de carte bancaire ;
  • Intenter une action en justice pour rupture de contrat, violation de droits d’auteur ou autre prétention susceptible d’être applicable ; et/ou
  • Demander des mesures de redressement par voie d’injonction près d’un tribunal ou territoire quelconque afin de vous empêcher de poursuivre une telle activité.

En outre, Square Enix pourra (immédiatement et sans préavis) fermer le Compte de service FFXIV d’un Utilisateur (1) dont le compte a déjà été suspendu ou fermé par Square Enix et qui, selon Square Enix (et à sa seule discrétion) s’est de nouveau enregistré en utilisant des informations d’enregistrement différentes afin de contourner ou d'éviter une telle suspension ou fermeture ou (2) qui, selon Square Enix (à sa seule discrétion en tenant compte d'informations disponibles, y compris des informations relatives à l’enregistrement et au compte) permet ou aide un autre Utilisateur à effectuer des Activités interdites de quelque nature que ce soit.

Square Enix peut modifier à tout moment la liste des Activités interdites sur http://sqex.to/ffxiv.na.support. Les Activités interdites actuellement en vigueur sont les suivantes :

3.1 Partage des informations relatives à votre compte. Il vous est interdit de partager vos informations de compte ou de connexion (comme votre code d’identification et mot de passe Square Enix) avec qui que ce soit, sauf votre tuteur légal, votre enfant mineur ou Square Enix. Vous êtes responsable de conserver le caractère confidentiel de vos informations de compte et de connexion, même vis-à-vis de votre famille et vos amis. En cas de violation de cette disposition, vous pourrez inopinément perdre l’accès à votre compte en faveur d’un tiers sans recours aucun contre Square Enix. Square Enix n’est pas dans l’obligation de créditer sur votre compte Square Enix les crystas ou autres points ou récompenses qui auront pu être utilisés par un tiers en raison de la violation de cette clause.

3.2 Perturbation. Il vous est interdit de perturber ou d’entraver toute partie de Jeu des autres joueurs de quelque façon que ce soit, y compris en perturbant les ordinateurs et serveurs de Square Enix.

3.3 Langage injurieux et grossier. Il vous est interdit d’utiliser un langage à caractère profane ou tout autre langage qui pourrait offenser une personne raisonnable. Le Jeu est destiné aux joueurs d’au moins 13 ans. Vous convenez d’en tenir compte dans votre comportement.

3.4 Usurpation d’identité. Il vous est interdit d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou de vous faire passer frauduleusement pour un employé ou un agent de Square Enix ou pour toute autre personne associée à Square Enix ou de prétendre être affilié(e) à une telle personne physique ou morale. Par conséquent, vous ne pouvez pas vous connecter au compte de quelqu’un d’autre, ni tromper ou duper d’autres personnes au sujet de votre identité. À des fins de sécurité personnelle, nous encourageons les utilisateurs à protéger leur vie privée, à conserver l’anonymat et à ne jamais donner d’informations à caractère personnel à d’autres utilisateurs.

3.5 Droit de désignation. Il vous est interdit, dans le cadre de l’utilisation du Jeu, d’utiliser un nom ou un autre bien de propriété intellectuelle appartenant à Square Enix ou à un autre tiers (par exemple donner à un personnage le nom d’une personne connue, d’une société, d’un produit ou d’un super-héros).

3.6 Activités illégales. Il vous est interdit d’exercer des activités illégales, de quelque nature que ce soit, dans le cadre du Jeu. Celles-ci comprennent toutes les activités illégales qui n’ont pas été mentionnées tout particulièrement ci-dessus, y compris, sans que cela soit limitatif, les jeux d'argent, la diffamation, le harcèlement et la fraude.

3.7 Fausses informations relatives à votre compte. Il vous est interdit de fournir à Square Enix de fausses informations pendant le processus d’enregistrement. Si vous fournissez des informations inexactes ou périmées, Square Enix ne pourra peut-être pas vous envoyer de notifications.

3.8 Débits compensatoires. Vous autorisez le débit de tous les frais encourus au titre de ce Contrat d’utilisateur jusqu’à la désactivation en bonne et due forme de votre compte. Vous ne pouvez donc pas faussement informer votre prestataire de carte de crédit ou de carte de paiement que vous n’avez pas autorisé le prélèvement automatique renouvelable. Si vous utilisez la carte bancaire d’un parent, il doit vous avoir donné l'autorisation de faire établir une facturation récurrente.

3.9 Pollupostage non commercial par mail ou par messagerie instantanée. Il vous est interdit d’utiliser (ou d’abuser) des discussions en jeu et des services de messagerie pour harceler d’autres joueurs.


4. PROCÉDURES DE FACTURATION ET TRANSACTIONS RÉCURRENTES

4.1 Frais d’abonnement FFXIV. Afin d’accéder aux serveurs de Square Enix pour jouer au Jeu, vous devez souscrire à un abonnement à renouvellement automatique (l’« Abonnement ») à raison d’une durée d’abonnement minimum de 30 jours et payer des frais d’abonnement (les « Frais d’abonnement FFXIV »). Square Enix peut, à son entière discrétion, offrir des plans d’abonnement différents. En outre, Square Enix peut vous offrir la chance d’acheter des fonctionnalités supplémentaires pour votre Compte de service FFXIV que nous appelons des « Add-on ». Un Add-on peut aussi être désigné comme une « Option ». Un Add-on peut faire l’objet soit de frais renouvelables supplémentaires, soit de frais ponctuels. Les « Frais renouvelables » sont des frais qui sont facturés périodiquement jusqu’à ce que vous résiliiez votre abonnement. Les « Frais ponctuels » sont des frais qui sont uniquement facturés une seule fois. Tous les frais seront publiés sur http://sqex.to/ffxiv.na.fees, et tous les changements apportés aux Frais renouvelables seront publiés 30 jours avant d'entrer en vigueur et un préavis sera donné à la communauté du Jeu. Square Enix peut modifier les tarifs d’Abonnement à tout moment, à sa seule discrétion, et fera tout ce qui est raisonnablement possible pour vous aviser de toute modification des Frais renouvelables au moins 30 jours à l’avance. Tous les Frais d’abonnement de FFXIV sont facturés à l’avance. Les Frais d’abonnement FFXIV ne pourront pas être remboursés, sauf dans les cas exceptionnels mentionnés à la clause 4.7 ci-dessous.

4.2 Trente jours de jeu gratuit par Compte de service par Plate-forme. Pour tous les nouveaux Comptes de service FFXIV, les 30 premiers jours de jeu (la « Période gratuite ») sont inclus avec l’achat du Logiciel sous licence à l’état neuf dans son emballage (ou non installé pour les téléchargements numériques) auprès d’un distributeur habilité. À l’issue de la Période gratuite, vous ne disposez plus d’aucun droit d’accès aux serveurs de Square Enix, sauf si vous payez les frais d’abonnement prévus dans les présentes dispositions ou si Square Enix convient autrement de vous donner accès à ses serveurs. En cas de prélèvement accidentel de frais pendant la Période gratuite, veuillez contacter le Centre d’assistance Square Enix sur http://sqex.to/ffxiv.na.support pour obtenir un remboursement sur confirmation. Les trente jours de jeu gratuit ne seront PAS offerts aux Comptes de service FFXIV existants qui ultérieurement achètent le Logiciel sous licence sur la même plate-forme. Autrement dit, si vous créez un nouveau Compte de service FFXIV et achetez la version PC du Logiciel sous licence, vous recevrez la Période gratuite. Si, par la suite, vous achetez et installez une seconde copie de la version PC, vous ne recevrez pas une autre Période gratuite pour votre Compte de service FFXIV existant, mais vous recevrez les trente jours de jeu gratuit si vous créez un nouveau Compte de service FFXIV. Si, par la suite, vous achetez une version console du Logiciel sous licence, vous recevrez une autre Période gratuite sur votre Compte de service FFXIV existant.

4.3 Abonnement à renouvellement automatique. À l’issue de la Période gratuite, tous les joueurs qui décident de continuer à jouer au Jeu feront systématiquement l’objet d’un abonnement à renouvellement automatique. Les frais d’abonnement FFXIV à renouvellement automatique seront facturés dans leur intégralité au début de chaque cycle de facturation (le « Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont examinés à la clause 4.4 ci-dessous. Square Enix peut vous avertir à l’avance du prélèvement imminent de frais lors du processus de connexion ou par mail à votre compte de mail enregistré. Sous réserve des exceptions pour les paiements initiaux de certains nouveaux Frais expliqués à l’alinéa 4.3(a), tous les Frais renouvelables seront regroupés en un seul montant de Frais d’abonnement FFXIV qui sera facturé à la même date, quelle que soit la date du Cycle de facturation à laquelle une modification a été apportée au Compte de service FFXIV (comme l’ajout de nouveaux Frais renouvelables).

Si vous sélectionnez un Cycle de facturation plus long que la norme, les Frais d’abonnement FFXIV facturés au début de chaque Cycle de facturation incluront la durée intégrale couverte (c'est-à-dire que si vous choisissez un Cycle de facturation de 90 jours, vous payerez les 90 jours en une seule fois). Tous les frais seront automatiquement prélevés par le biais du mode de paiement que vous aurez choisi au préalable. Après le prélèvement pour un Cycle de facturation donné, le montant du prélèvement est non remboursable, sous réserve de l'exception précisée à la clause 4.7 ci-dessous. Vous convenez de payer le montant approprié de chaque Cycle de facturation jusqu’à ce que vous désactiviez votre Compte de service FFXIV en suivant les procédures expliquées sur http://sqex.to/ffxiv.na.cancel. Si vous avez désactivé votre compte avant le commencement du Cycle de facturation suivant, mais que vous avez été facturé(e) pour ce Cycle de facturation, veuillez contacter le Centre d’assistance Square Enix sur http://sqex.to/ffxiv.na.support pour obtenir un remboursement sur confirmation.

(a) Facturation au prorata pour les Frais renouvelables pendant le Cycle de facturation. Si vous ajoutez de nouveaux Frais renouvelables dans le courant du Cycle de facturation, le montant des Frais renouvelables supplémentaires pour le Cycle de facturation en cours sera modifié au prorata et facturé immédiatement, sous réserve de nos frais de transaction minimum. Par exemple, si vous ajoutez une Fonctionnalité supplémentaire faisant l’objet de Frais renouvelables le 15e jour d’un Cycle de facturation de 90 jours, vous serez facturé(e) pour les 76 jours restants du Cycle de facturation de 90 jours. Veuillez noter que les frais de transaction minimum permis à tout moment par notre système de facturation pour les utilisateurs de carte de crédit/carte de paiement s'élèvent actuellement à 1,00 USD par transaction (et peuvent être modifiés sur préavis), même si les frais au prorata pour chaque transaction sont normalement inférieurs à 1,00 USD. Par exemple, si les Frais renouvelables initiaux au prorata s'élèvent uniquement à 0,57 USD, nous vous prélèverons 1,00 USD.
(b) Facturation au prorata pour les Frais renouvelables pendant le Cycle de facturation. Si vous ajoutez de nouveaux Frais renouvelables dans le courant du Cycle de facturation, le montant des Frais renouvelables supplémentaires pour le Cycle de facturation en cours sera modifié au prorata et facturé immédiatement, sous réserve de nos frais de transaction minimum. Par exemple, si vous ajoutez une Fonctionnalité supplémentaire faisant l’objet de Frais renouvelables le 15e jour d’un Cycle de facturation de 90 jours, vous serez facturé(e) pour les 76 jours restants du Cycle de facturation de 90 jours. Veuillez noter que les frais de transaction minimum permis à tout moment par notre système de facturation pour les utilisateurs de carte de crédit/carte de paiement s'élèvent actuellement à 1,00 USD par transaction (et peuvent être modifiés sur préavis), même si les frais au prorata pour chaque transaction sont normalement inférieurs à 1,00 USD. Par exemple, si les Frais renouvelables initiaux au prorata s'élèvent uniquement à 0,57 USD, nous vous prélèverons 1,00 USD.
(c) Facturation immédiate des Frais ponctuels. Les Frais ponctuels que vous encourrez seront immédiatement prélevés par le biais de la méthode de paiement que vous aurez choisie au préalable et ne seront pas remboursables, sauf tel que prévu à l’alinéa 4.7.

4.4 Cycles de facturation. Un seul Cycle de facturation s’appliquera à tous les Frais renouvelables. Dès la première fois que vous vous enregistrerez pour jouer au Jeu ou que vous vous engagerez à prendre un Abonnement, vous aurez la possibilité d’augmenter le Cycle de facturation de 30 jours sélectionné par défaut à 60 jours ou 90 jours. Si vous décidez d’augmenter la durée de votre Cycle de facturation, vous bénéficierez de Frais d'abonnement réduits pour FINAL FANTASY XIV. Veuillez noter que vous ne bénéficierez de Frais d’abonnement mensuels réduits pour FFXIV que si vous convenez d’effectuer votre paiement d’avance sur une période plus longue, et vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous décidez d’arrêter de jouer au Jeu avant la fin de la période de paiement d’avance en cours. Vous ne devez changer le Cycle de facturation de 30 jours sélectionné par défaut que si vous acceptez un Cycle de facturation plus long pour le paiement d’avance.

4.5 Modification des Cycles de facturation. Vous pouvez augmenter ou réduire à tout moment la durée des Cycles de facturation ultérieurs. Cependant, une telle modification ne sera appliquée qu’à la fin du Cycle de facturation en cours. Par exemple, si vous consentez à un Cycle de facturation de 90 jours et décidez 15 jours plus tard de le réduire pour passer à un Cycle de facturation de 30 jours, cette modification ne surviendra qu’à la fin du Cycle de facturation de 90 jours, après quoi vos paiements seront imputés à un Cycle de facturation de 30 jours.

4.6 Échec de transaction. Si votre mode de paiement présélectionné ne permet pas à Square Enix de prélever/débiter le montant dû, vous risquez de perdre l’accès au Jeu à l’expiration de votre Abonnement jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas de perte d’accès, votre Cycle de facturation suivant commencera à la date de paiement réussi. Square Enix ne facture pas de frais de retard ni d’intérêts pour accéder de nouveau au Jeu.

4.7 Remboursements uniquement dans des cas exceptionnels. L’intégralité de vos Frais d’abonnement à FFXIV est affectée par Square Enix à votre Compte de service FFXIV à la date de facturation. Les frais relatifs au Jeu ne sont pas remboursables, sauf si des activités criminelles de tiers sont en cause, ce dont Square Enix décidera. Par conséquent, si vous désactivez votre Compte de service FFXIV dans le courant d’un Cycle de facturation de 90 jours, vous ne recevrez pas de remboursement pour le restant de ce Cycle de facturation, mais vous pourrez continuer à jouer au Jeu jusqu’à la fin de ce Cycle de facturation.
Nonobstant ce qui précède, si Square Enix révise le Contrat de licence ou ce Contrat d’utilisateur et que vous refusez l’un ou l’autre au moment où ils vous sont présentés pour acceptation, vous serez dans l’obligation de désactiver votre Compte de service FFXIV et perdrez immédiatement tout accès au Jeu. Dans ces cas-là, si vous en faites la demande et si la révision était essentielle, Square Enix peut vous rembourser une partie au prorata des Frais d'abonnement facturés en dernier pour FFXIV. Afin de combattre la fraude, Square Enix effectuera ces remboursements exceptionnels en utilisant uniquement le ou les modes de paiement utilisés pour la ou les transactions pertinentes.

4.8 Désactivation d’abonnement. Vous pouvez désactiver à tout moment votre Compte de service FFXIV et/ou tous Frais renouvelables individuels. À part l’exception précisée à l’alinéa 4.3(a), aucune facturation ne sera plus effectuée pour le Compte de service FFXIV désactivée jusqu’à ce que vous le réactiviez en suivant les procédures expliquées sur http://sqex.to/ffxiv.na.support. En cas de facturation accidentelle de Square Enix après votre désactivation, veuillez contacter le Centre d’assistance Square Enix sur http://sqex.to/ffxiv.na.support pour obtenir un remboursement sur confirmation.

4.9 Réactivation d’un Compte de service FFXIV. Vous pouvez réactiver à tout moment votre Compte de service FFXIV tant que Square Enix continue d'offrir le Jeu et que les données relatives au Compte n'ont pas été supprimées ou corrompues. Si vous réactivez votre Compte de service FFXIV avant la fin du Cycle de facturation en cours (c’est-à-dire pendant que vous avez toujours accès au Jeu), vous conserverez votre Cycle de facturation d’origine et n’aurez pas à payer d’autres Frais d’abonnement à FFXIV pour cette période. Sinon, votre nouveau Cycle de facturation commencera le premier jour de réactivation de votre Compte de service FFXIV (sous réserve de toute modification de la part de Square Enix).

4.10 À propos des Comptes de service FINAL FANTASY XIV. Vous pouvez avoir un certain nombre de Comptes de service FFXIV associés à un seul Compte Square Enix.


5. INTERRUPTION DE SERVICE

De temps en temps, afin d'optimiser l’expérience de jeu des clients, Square Enix doit effectuer des travaux de maintenance périodique sur les ordinateurs et/ou serveurs prenant en charge le Jeu. À ces moments-là, il est possible que l’accès au Jeu ou aux services d'assistance soit interrompu. L'accès peut également être interrompu provisoirement, en tout ou en partie, sans préavis aucun, pour cause de réparations d'urgence, incendie, inondation, explosion, guerre, grève, embargo, action ou omission gouvernementale, agissement d’une autorité civile ou militaire, catastrophe naturelle ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de Square Enix ou pour toute autre raison pour laquelle Square Enix juge, à sa seule discrétion, qu’une interruption provisoire est nécessaire. Vous reconnaissez que des perturbations de service peuvent avoir lieu et renoncez à toute cause d’action contre Square Enix découlant de quelque façon que ce soit de telles perturbations de service ou s’y rapportant.


6. ACCÈS INTERNET ET ÉQUIPEMENT

Vous êtes seul(e) responsable d’obtenir et d’entretenir, à vos frais, tout l’équipement (comme les modems, ordinateurs ou consoles de jeux) et l'accès internet requis pour jouer au Jeu, et d'assurer la comptabilité de cet équipement et des services Internet avec toutes les exigences du Jeu.


7. VIE PRIVÉE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

En jouant au Jeu, vous consentez à respecter la Politique de confidentialité de Square Enix qui fait partie de ce Contrat d’utilisateur par renvoi. Cette Politique de confidentialité régit la façon dont Square Enix utilisera et partagera les informations vous concernant, sauf modifications précisées dans les présentes. Vous convenez que Square Enix peut utiliser les informations que vous lui fournirez (comme votre adresse IP, votre adresse électronique ou votre adresse postale) afin de vous identifier et de vous contacter pour vous communiquer des notifications, et peut vous envoyer des informations de marketing sur ses produits. Vous reconnaissez que Square Enix surveillera votre utilisation du Jeu pour vous aider à y jouer, pour effectuer des analyses internes et améliorer ainsi nos jeux et services, pour enquêter sur les activités perturbatrices ou les Activités interdites et pour vérifier que vous respectez les dispositions de ce Contrat d’utilisateur ainsi que de tous les autres accords connexes.

Afin de protéger son personnel et ses clients, Square Enix peut coopérer avec le système policier et judiciaire fédéral, étatique et local avec ou sans la remise d’une convocation officielle ou d’un mandat de perquisition. Vous reconnaissez et acceptez que Square Enix peut fournir des communications et données électroniques, y compris des mails et des fichiers journaux de discussions, à de telles autorités gouvernementales sans engager sa responsabilité envers vous ou un tiers. Par les présentes, vous consentez à de telles actions.


8. PASS INVITÉ

Certains progiciels de FINAL FANTASY XIV sont vendus avec un Code d’inscription spécial (« Pass invité ») permettant à son titulaire d’inviter un ami à essayer des aspects de FINAL FANTASY XIV pendant une période d’essai déterminée. Si vous avez un Pass invité, vous pouvez prêter votre Logiciel sous licence à une autre personne de la région de l’Amérique du Nord uniquement à cette fin. La clause 2.1 du Contrat de licence que vous avez accepté de respecter est provisoirement modifiée par les présentes afin d'autoriser l'utilisation limitée et restreinte du Logiciel sous licence dans le cadre d'un Pass invité. L’utilisateur du Pass invité devra convenir de respecter un ensemble d’accords, y compris, sans que cela soit limitatif, le Contrat de licence, les Conditions d'utilisation d’un compte Square Enix et ce Contrat d’utilisateur afin d’installer et d’utiliser le Logiciel sous licence. Square Enix peut mettre fin à tout accès au Jeu par le biais d’un Pass invité à tout moment, pour une raison quelconque et avec ou sans préavis.


9. DURÉE ET RÉSILIATION

Ce Contrat d’utilisateur entrera en vigueur dès que vous l’accepterez et le restera jusqu’à sa résiliation. Square Enix peut résilier ce Contrat d’utilisateur à tout moment sans préavis. Square Enix se réserve le droit d'arrêter la publication du Jeu dans votre pays à tout moment, auquel cas le Contrat d’utilisateur sera immédiatement résilié pour tous les Utilisateurs concernés. Comme le précise la clause 3 (Activités interdites) ci-dessus, toute violation de ce Contrat d’utilisateur peut automatiquement entraîner la résiliation de votre licence d’utilisation du Jeu. Dès la résiliation de ce Contrat d’utilisateur, du Contrat de licence ou des Conditions d’utilisation d’un compte Square Enix, vous devrez désinstaller, supprimer et/ou détruire toutes les copies du Jeu (y compris toutes ses parties constitutives) en votre possession. Les clauses suivantes survivront à toute résiliation de ce Contrat d’utilisateur : 1 (à l’exclusion de la résiliation de la concession de licence), 2, 3, 4, 7, 9, 10 et 11.


10. LITIGES

10.1 Compromis d’arbitrage. Certaines sections de la présente clause 10 sont réputées constituer une « convention écrite d'arbitrage » en vertu de la Federal Arbitration Act (loi américaine sur l’arbitrage). Les deux Parties conviennent qu’elles ont l’intention que la présente clause 10 réponde aux exigences « d’écriture » de la Federal Arbitration Act.

10.2 Premièrement : Essayer de résoudre les litiges. Sauf en ce qui concerne les Litiges exclus (tels que précisés ci-dessous à l’alinéa 10.5), en cas de controverse, d’allégation ou de réclamation actuelles ou futures découlant de ou lié au Jeu, au Logiciel sous licence, au présent Contrat d’utilisateur FFXIV ou à toutes autres conditions (collectivement le « Litige ») ou à l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle réels ou présumés de Square Enix, les deux Parties s’engagent à envoyer à l’autre une notification écrite fournissant une description raisonnable du Litige ainsi qu’une proposition de résolution. Nous vous enverrons ladite notification en tenant compte des toutes dernières informations de contact que vous nous aurez fournies. S’il n’existe aucunes informations de cette nature ou que de telles informations ne sont pas à jour, ou si, pour une autre raison, vous ne nous répondez pas dans les quatre (4) semaines suivant la date d’envoi de la notification, nous ne serons soumis à aucune autre obligation au titre du présent alinéa 10.2. En ce qui concerne la notification à notre attention, vous devez l'envoyer à : Square Enix, Inc., Attn: Legal Dept., 999 N. Sepulveda Blvd. 3rd Floor, El Segundo, CA 90245, États-Unis. Pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la notification de l’autre Partie, les Parties doivent s’engager dans un dialogue afin d’essayer de résoudre le Litige, bien que ni l'une ni l'autre des Parties ne soient tenues de résoudre le Litige d’une manière qui, à leur seule discrétion, les rende mal à l’aise.

10.3 Deuxièmement : Fors pour la résolution extrajudiciaire des Litiges

(a) Arbitrage. Si les Parties ne peuvent pas résoudre un Litige tel que mentionné à l’alinéa 10.2 dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de la notification, l’une ou l’autre des Parties peut alors soumettre le Litige à un arbitrage officiel à titre individuel conformément à l’alinéa 10.3.
À l’expiration de la période applicable de soixante jours et dans la mesure où la loi en vigueur le permet, un Litige sera résolu uniquement par arbitrage exécutoire à titre individuel conformément au Règlement d’arbitrage commercial en vigueur de l’American Arbitration Association (« AAA »). Si vous aboutissez dans votre réclamation contre Square Enix, Square Enix payera tous les frais d’arbitrage. Square Enix accepte que vous comparaissiez par téléphone à une procédure d’arbitrage, à moins que le montant objet du litige ne soit égal ou supérieur à 10 000 $. Si le montant du Litige ne dépasse pas 250 000 $, l'arbitrage peut être entendu et tranché par un seul arbitre neutre qui devra être un juge à la retraite ou bien un avocat ayant au moins quinze (15) ans d’expérience en tant que membre actif du Barreau dans le domaine de droit de fond se rapportant au Litige et qui administrera la procédure conformément aux procédures supplémentaires pour les litiges liés aux consommateurs (Supplementary Procedures for Consumer Related Dispute s) établies par l’AAA. Si le montant du Litige dépasse 250 000 $ ou si Square Enix décide, à sa seule discrétion, de supporter les coûts d’arbitrage supérieurs à ceux qui seraient encourus dans le cadre d’une procédure devant un seul arbitre neutre, l’arbitrage sera entendu et tranché par un collège de trois arbitres ; dans ce cas-là, chacune des Parties désigne un arbitre et le troisième arbitre (qui assume la présidence du tribunal arbitral) est nommé par les deux arbitres désignés par les deux Parties ou bien par l’AAA conformément à son règlement d’arbitrage commercial. L’arbitre ou le collège d’arbitres, selon le cas, est chargé d’appliquer le droit en vigueur, les dispositions du présent contrat d’utilisateur FFXIV et toutes conditions supplémentaires, de trancher tout Litige conformément au droit en vigueur et aux faits versés au dossier sans tenir compte de quoi que ce soit d’autre et de rendre une sentence arbitrale motivée.
Vous pouvez vous procurer les procédures et le règlement de l’AAA ainsi que des informations sur les honoraires en contactant :
AAA : 800.778.7879 http://www.adr.org/
(b) Nature, restrictions et lieu d’une résolution extrajudiciaire des Litiges. Dans le cadre d’un arbitrage, tout comme avec un tribunal, l’arbitre doit respecter les dispositions du Contrat d'utilisateur FFXIV (et toutes conditions supplémentaires) et peut octroyer à la Partie gagnante des dommages et intérêts et autres recours (y compris les honoraires d'avocat). Cependant en cas d’arbitrage (A) IL N’Y A NI JUGE NI JURY, (B) LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE ET LE RÉSULTAT DE L’ARBITRAGE SONT SOUMIS À CERTAINES RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ ET (C) LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DU RÉSULTAT DE L'ARBITRAGE EST LIMITÉ. Toutes les parties à l’arbitrage ont le droit, à leurs frais, d’être représentées par un avocat ou un autre défenseur de leur choix. Toute procédure d’arbitrage doit avoir lieu à un site dans Los Angeles, Californie. Square Enix accepte que vous puissiez comparaître par téléphone à une procédure d’arbitrage, sauf si le montant du Litige est égal ou supérieur à 10 000 $, auquel cas l’arbitre peut exiger que vous vous rendiez à Los Angeles à vos frais. Les Parties payeront les frais administratifs, les honoraires des arbitres et les autres coûts conformément au règlement d’arbitrage en vigueur, mais si le règlement ou les lois d’arbitrage en vigueur exigent que Square Enix paye une plus grande partie ou l’intégralité de ces frais et coûts pour que la présente clause 10 soit applicable, Square Enix aura le droit de décider de payer les frais et coûts et de passer à l’arbitrage. Si vous l’emportez dans votre réclamation contre Square Enix, Square Enix s’engage à vous rembourser tous les frais d’arbitrage ainsi que vos frais de voyage raisonnables démontrés que vous aurez (éventuellement) encourus pour être présent aux audiences d’arbitrage, si l’arbitre demande que vous y soyez présent physiquement. La production de pièces sera permise en vertu du règlement d’arbitrage en vigueur. La décision de l’arbitre doit consister en une déclaration écrite indiquant le règlement de chaque réclamation du Litige et doit prendre acte des données recueillies et des conclusions sur lesquelles est basée tout montant d’indemnité éventuelle. Le jugement sur la sentence arbitrale et l’indemnité (éventuelle) peut être inscrit auprès ou par tout tribunal ayant compétence sur les Parties en vertu de l’article 9 de la Federal Arbitration Act.

10.4 Délai de réclamation. DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR LE PERMET, SI VOUS VOULEZ FAIRE VALOIR UN LITIGE CONTRE SQUARE ENIX, VOUS DEVEZ ENTAMER LA PROCÉDURE (EN REMETTANT UNE NOTIFICATION ÉCRITE TEL QU'IL EST MENTIONNÉ À L'ALINÉA 10.2) DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À PARTIR DE LA SURVENANCE DU LITIGE OU SINON IL SERA À JAMAIS PRESCRIT.

10.5 Injonction. Les dispositions précédentes de la présente clause 10 ne s’appliqueront à aucunes poursuites judiciaires entamées par Square Enix pour demander une injonction ou toute réparation en equity se rapportant à tout préjudice, coût ou dommage (ou à tout préjudice, coût ou dommage potentiel) relatif au Jeu, au Logiciel sous licence, au présent Contrat d'utilisateur FFXIV, à toutes conditions supplémentaires et/ou aux droits de propriété intellectuelle de Square Enix (y compris réclamés par Square Enix qui peuvent être objet de litige), aux activités de Square Enix et/ou aux produits et services de Square Enix (collectivement le « Litige exclu »).

10.6 Les litiges mineurs sont exemptés des exigences d'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre des parties peuvent présenter une demande de Litige remplissant les conditions requises (mais non de Litige exclu) auprès d’un tribunal de petites créances sous réserve de l’alinéa 10.8.

10.7 Affaires d’action collective. Les Litiges feront l’objet d’un arbitrage uniquement à titre individuel et ne seront pas regroupés avec toute autre procédure d’arbitrage ou d’une autre nature concernant une demande ou un différend provenant d’une autre partie. Mais si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent ou un arbitre désigné en vertu de l’alinéa 10.3 juge que cette restriction est déraisonnable ou non exécutoire, notre convention d’arbitrage prévue à l’alinéa 10.3 ne s’appliquera pas et le Litige doit exclusivement être saisi par un tribunal en vertu de l’alinéa 10.8 ci-dessous.

10.8 Tribunaux fédéral et étatique de Los Angeles. Sauf dans la mesure où l’arbitrage est requis selon l’alinéa 10.3 et à l’exception de l’exécution de toute sentence arbitrale ou indemnité d’arbitrage, toute action ou procédure se rapportant à un Litige ou à un Litige exclu peut uniquement être engagée auprès d’un tribunal étatique ou fédéral du comté de Los Angeles en Californie. En conséquence, les deux Parties font attribution de compétence exclusive auxdits tribunaux situés dans ledit comté pour de telles affaires.

10.9 Responsabilité limitée/Recours. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SQUARE ENIX ET/OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET SQUARE ENIX ET/OU SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES MANQUES À GAGNER OU PERTES DE DONNÉES, INDÉPENDAMMENT DE LA PRÉVISIBILITÉ DE CEUX-CI) DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DU JEU OU D’AUTRES MATÉRIELS FOURNIS PAR SQUARE ENIX, OU BIEN S’Y RAPPORTANT, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE JURIDIQUE. LA RESPONSABILITÉ DE SQUARE ENIX SERA LIMITÉE À UNE NOUVELLE COPIE DU JEU, CE QUI REPRÉSENTERA VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS.

10.10 Injonction. Vous ne pouvez en aucun cas obtenir d’injonction, ni autrement interdire, limiter ou entraver d’une autre manière Square Enix ou la distribution, l’exploitation, le développement ou la performance du Jeu ou de tous produits ou services connexes.


11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Garantie. Vous convenez de garantir Square Enix et sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés et agents contre tous recours, demandes ou préjudices (y compris les honoraires d'avocat et frais de justice dans des limites raisonnables) découlant de votre utilisation du Jeu et de votre engagement dans des Activités interdites et/ou découlant de votre violation de ce Contrat d'utilisateur ou des droits d'un autre Utilisateur ou bien du contenu vers lequel vous créerez un lien ou que vous soumettrez, publierez, transmettrez ou rendrez disponible par le biais du Jeu.

11.2 Exclusion de garanties. EXCEPTION FAITE DES GARANTIES EXPRESSES FOURNIES AVEC LE LOGICIEL, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SQUARE ENIX EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LE LOGICIEL DU JEU, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA VALEUR MARCHANDE DU LOGICIEL, À SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SQUARE ENIX FOURNIT LE JEU « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VOUS ASSUMEZ LES RISQUES DE TOUS DOMMAGES OU PRÉJUDICES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU. Square Enix NE GARANTIT PAS QUE LE JEU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, NI QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR.

11.3 Litiges avec d’autres utilisateurs. Vous serez seul(e) responsable de la résolution des litiges susceptibles de survenir entre vous et d’autres Utilisateurs dans le cadre du Jeu et de payer tous les frais encourus par vous dans le cadre de la résolution de tels litiges. Square Enix ne sera pas responsable de jouer un rôle de médiateur dans ces litiges ni de résoudre ceux-ci et n'assumera aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour des coûts, frais, dépenses, dommages ou autres préjudices encourus ou subis dans le cadre ou à la suite de tels litiges.

11.4 Divisibilité. Si un tribunal compétent décide qu'une phrase ou une disposition du présent Contrat d’utilisateur est invalide ou inapplicable, une telle phrase ou disposition sera interprétée de manière aussi proche que possible du texte de manière à ce qu’elle soit valide et applicable, comme en décidera ledit tribunal dans une telle action, et les autres phrases et dispositions du présent Contrat d’utilisateur demeureront en vigueur et de plein effet sans être aucunement altérées ni annulées.

11.5 Non-renonciation. Aucune renonciation par Square Enix d’un terme, d’une disposition ou d’une condition de ce Contrat d’utilisateur ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation de tout autre terme, disposition ou condition de ce Contrat d'Utilisateur. Aucun représentant du service client de Square Enix ni aucun autre personnel de Square Enix qui a des contacts avec vous n’est légalement habilité à lier Square Enix à toute modification ou toute renonciation des dispositions du présent Contrat d’utilisateur.

11.6 Cession. Square Enix a le droit de céder et/ou de déléguer, à sa seule discrétion, à un tiers les droits et obligations prévus au titre de ce Contrat d'utilisateur, en tout ou en partie, à tout moment sans en avertir les Utilisateurs. Les droits de chaque Utilisateur sont propres à celui-ci et ne peuvent pas être cédés.

11.7 Intégralité. Ce Contrat d’utilisateur ainsi que le Contrat de licence, les Conditions d’utilisation d’un compte Square Enix, la Politique de confidentialité et toutes les autres modalités d’utilisation propres à votre utilisation du Jeu, comme le manuel de l’utilisateur, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties quant à votre utilisation du Jeu et remplace toutes les communications orales ou écrites, antérieures ou contemporaines, concernant l’objet des présentes, qui sont toutes amalgamées aux présentes. Ce Contrat d’utilisateur fera partie de votre Contrat de licence et est expressément intégré à ce dernier par le présent renvoi. En cas de litige entre ce Contrat d’utilisateur et le Contrat de licence, les dispositions de ce Contrat d’utilisateur prévaudront, étant cependant entendu que pour toutes les questions non couvertes dans ce Contrat d’utilisateur, les dispositions du Contrat de licence, des Conditions d’utilisation d'un compte Square Enix ou de la Politique de confidentialité (selon le cas) continueront à être applicables.

11.8 Modification de ce Contrat d’utilisateur. Square Enix se réserve le droit à tout moment, à sa seule discrétion, de changer, modifier, complémenter ou supprimer à tout moment l’un des termes du présent Contrat de licence ou encore le mode de fonctionnement du Jeu. Square Enix vous notifiera de telles modifications en utilisant l'une des méthodes suivantes, à sa seule discrétion : par l’intermédiaire d’un correctif, d’un mail, d’un courrier postal, d’une publication sur son site Web, d’un écran pop-up ou d’une notification pendant le jeu. Si vous n’acceptez pas un changement ou une modification, vous pouvez résilier ce Contrat d’utilisateur en désinstallant le Logiciel sous licence et en détruisant votre ou vos copies. Votre utilisation continue du Jeu après toutes modifications apportées à ce Contrat d'utilisateur démontrera votre acceptation pleine et entière de toutes ces modifications.



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